CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Décembre 2006

L'an deux mil six, le sept décembre, à dix neuf heures trente minutes après convocation légale en date du 30 novembre 2006, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur ESCOBAR, Maire de LA LOUPE.

Etaient présents: M. ESCOBAR Maire, M. GUEGO, M. HARDY, Mme CHRISTMANN, M. GLATIGNY, Adjoints, Mme PARIS, Mme RONDONOS, M. GASSE, Mme VARENNE, Mme ANDRÉ, M. PLET, M. CORDIER, M. GÔNET, M. MALBET, M. PENEAU, Mme POIRSON Conseillers Municipaux.

Représentés:

M. PUIS donne pouvoir à M. ESCOBAR.
Mme DROUET donne pouvoir à M. HARDY.
Mme BRUN donne pouvoir à Mme VARENNE.
Mme WOLF donne pouvoir à Mme CHRISTMANN.
Mme POUSSIN donne pouvoir à M. GLATIGNY.

Excusé : M. GUILLET

Absentes : Mmes PASCAL & RETRUS.

Secrétaire de séance : M. GÔNET.

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M. le Maire informe le conseil que la préfecture l'a informé qu'une alerte orange « tempête de vent » avait été déclenchée pour la nuit (vente entre 100 et 120 km/h).

Le marché de Noël de La Loupe a lieu le samedi 16 décembre prochain. De petites affiches annonçant le programme sont déposées chez les commerçants.

Une exposition UNICEF sur le thème de l'eau se tiendra en mairie du 16 au 19 décembre 2006.

La cérémonie à l'occasion de la Sainte Barbe aura lieu le samedi 16 décembre à partir de 17h30 à la caserne des sapeurs pompiers.

Le procès verbal de la séance du 5 octobre 2006 est adopté à l'unanimité. En ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme, M. le Maire fait part des observations faites par le P.N.R.P. qui souhaite la protection des mares publiques ou privées et , si le projet d'extension de la zone industrielle route de Fontaine-Simon est retenu, que l'aménagement soit fait du sud vers le nord afin d'éviter un morcellement anarchique.

FINANCES

Tarifications 2007 – Concessions funéraires

Les autres tarifs sont maintenus, à savoir :

Accord unanime du conseil municipal pour autoriser M. le maire à signer l'avenant au crédit bail approuvant le montant du loyer qui sera désormais fixe.

Jumelage – Participation aux échanges

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote CONTRE), approuve le versement d'une aide pour tout échange officiel dans le cadre d'un jumelage. Le montant de cette subvention est portée à 30 euros par personne accueillie dans les foyers loupéens. Cette subvention sera versée à l'association sur justificatifs (factures pour transport collectif, etc…)


Collège Jean Monnet – Participation aux frais de gestion des Contrats d'Avenir

Accord unanime du conseil municipal pour le versement d'une participation financière au collège Jean Monnet sur les mêmes bases que le Lycée Jean Zay pour les personnes recrutées en Contrat d'Avenir et employées à l'école Guynemer.


SIVOM – Transfert d'actif

Compte tenu de la dissolution du SIVOM, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de l'actif à la ville de La Loupe, à savoir 98 287.39 €.


Vente de la parcelle AC 24 située rue du Gros Chêne – Approbation

Courant mai 2006, une demande d'acquisition de la parcelle communale située rue du Gros Chêne et cadastrée section AC N° 24 a été enregistrée. Cette parcelle a une superficie de 73 m².

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve la vente de la parcelle cadastrée AC n° 24 rue du Gros Chêne,

• décide de faire publicité de cette mise en vente et de laisser s'exprimer d'autres offres éventuelles,

• autorise Monsieur le Maire à fixer le prix de cette parcelle compte tenu des offres qu'il aura reçu et à signer l'acte et tous les documents nécessaires à cette vente.


Vente de l'ancien matériel de cuisine du collège – Approbation

Accord unanime du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à fixer le prix et à procéder à la vente du matériel de cuisine de l'ancien collège. Il est précisé que ce matériel est vétuste et qu'il est vendu dans l'état.


Remboursement d'assurance – Approbation

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement de sinistres, pour un montant de 1 425.63 € pour l'un et 275.81 € pour l'autre.


Location du chapiteau pour le marché de Noël – Participation de la SOMAREP

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à percevoir une participation de la SOMAREP pour la location du chapiteau loué par l'association « Alliance de FRETIGNY ».


Travaux 2007 – Demande de subventions

Accord unanime pour autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, la Région et le Département pour les travaux prévus sur l'exercice 2007.

Facturation de la reproduction des documents administratifs – Création d'une régie

M. le Maire informe les membres du conseil que de plus en plus d'administrés demandent des copies d'actes administratifs. Le décret du 6 juin 2001 précise qu'à l'occasion de la délivrance de tel document, des frais correspondant aux coûts de la reproduction peuvent être mis à la charge du demandeur.

Néanmoins l'arrêté du 1er octobre 2001 a fixé un plafond de tarification qui est le suivant :

• 0.18 € par page de format A4 en impression noir et blanc
• 1.83 € pour une disquette
• 2.75 € pour un CD-Rom

Accord unanime du conseil municipal.


Virement de crédit – Approbation

Accord unanime du conseil municipal, pour autoriser le virement de crédit demandé par la trésorerie.

TRAVAUX

Projet de construction et/ou de rénovation des principaux équipements socioculturels municipaux

Afin d'une part, de définir le projet répondant de manière optimale aux besoins de la commune, aux objectifs et aux contraintes d'utilisation et d'autre part, de s'assurer d'une bonne conduite du projet en limitant les risques et les coûts dans un souci de développement durable, la commune souhaite être assistée tout au long de sa démarche de projet, de la conception de celui-ci jusqu'à la réception des ouvrages.

Une consultation sous forme de marché de service à procédure adaptée va être lancée afin de recruter une équipe pluridisciplinaire expérimentée dans la conduite d'opérations similaires. Le profil requis est : architecte et/ou programmiste spécialisé dans ce type d'équipement (mandataire de l'équipe), urbaniste, économiste de la construction, acousticien.

Accord unanime du conseil municipal.


Travaux de construction de la Gendarmerie –Avenant au marché de maîtrise d'œuvre

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant au marché passé avec la SARL d'architecture BLOT, RIVIERRE & DURAND pour arrêter le montant des honoraires pour les travaux de VRD de la gendarmerie.

Travaux de construction de la gendarmerie – Approbation du D.C.E.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le dossier de consultation des entreprises établi par La SARL d'architecture BLOT, RIVIERRE & DURAND et autorise M. le Maire à lancer la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

AFFAIRES DIVERSES

Aménagement du lotissement par la SAEDEL –Approbation des conclusions du commissaire enquêteur

Pour pouvoir mener à bien l'aménagement du lotissement « La Chamaille » à LA LOUPE et ainsi accueillir de nouveaux logements, la S.A.E.D.E.L. a demandé à la Préfecture d'Eure et Loir l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Cette procédure permettra d'acquérir les terrains de la zone par la voie de l'expropriation.

L'enquête publique s'est déroulée du 3 au 18 avril 2006.

Dans son rapport du 8 mai 2006, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour la déclaration d'utilité publique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les conclusions du Commissaire enquêteur et émet un avis favorable à la déclaration d'utilité publique.

SIPEPREL – Modification des statuts

Accord unanime du conseil municipal pour modifier l'article 6 des statuts.

Lors de la réunion du 27 novembre dernier, il a été décidé d'apporter une modification à l'article 6 des statuts.

Fin de séance 9h45