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Retrouvez toues les informations nécessaires sur le site de la Communauté de Communes Terres de Perche : https://www.terresdeperche.fr/pages/plan-local-urbanisme
Opération façades
La Ville de La Loupe a mis en œuvre une opération « Façades » pour accompagner financièrement les propriétaires dans la réalisation des travaux de rénovation de façades.
Il s’agit de valoriser le patrimoine bâti privé, de rendre le centre-ville plus attractif, de donner une image positive de la Ville.
L’aide financière s’élève à 30 % du coût TTC des travaux, elle est plafonnée à 6 000 € (pour un montant de travaux de 20 000 € TTC). De plus elle s’applique à une série importante de dépenses comprenant aussi les portes et fenêtres, dès lors que la façade est traitée dans son ensemble.
Si votre bien est situé dans le périmètre de l’opération, il pourrait prioritairement bénéficier de cette subvention.
Pour toute question sur cette opération, nous vous invitons à vous manifester auprès des services de la Mairie.
Documents à télécharger :
Règlement de l'opération façades
Quelles autorisations demander ?
· Réfection de toiture : DP (sans formalité si réfection à l’identique)
· Fenêtre de toit : DP
· Aménagement des combles :
o < 40 m² : DP
o > 40 m² : PC
· Panneaux photovoltaïques : DP
· Terrasse couverte / véranda / garage accolés à l’habitation :
o – 5m² : sans formalité
o < 40 m² (20 m² si non accolés à l’habitation) : DP
o > 40 m² (20 m² si non accolés à l’habitation) : PC
· Ravalement de façade : DP (sans formalité si réfection à l’identique)
· Fenêtres / portes (création, obstruction, changement) : DP (sans formalité si remplacement à l’identique)
· Abri de jardin / appentis / bûcher :
o – 5 m² : sans formalité
o < 20 m² : DP
o > 20 m² : PC
· Clôture sur rue / portail / portillon : DP
· Terrasse non couverte :
o Sans surélévation : sans formalité
o Si surélévation :
§ - 5m² : sans formalité
§ < 40 m² : DP
§ > 40 m² : PC
· Serre : si hauteur 1.80 m : DP
· Piscine :
o Bassin – 10 m², non couverte et installée – 3 mois : aucune formalité
o Bassin < 100 m² non couvert : DP
o Bassin < 100 m² et couverture 1.80 : DP
o Bassin > 100 m² : PC
· Changement de destination :
o Sans travaux : DP
o Avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade : PC
Autres autorisations :
Enseigne : toute création ou tout changement d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
ERP (Etablissement Recevant du Public) : toute création ou toute modification intérieure doit faire l’objet d’une autorisation de travaux accompagnée d’une notice de sécurité (normes en matière d’incendie) et d’une notice d’accessibilité (normes d’accès aux personnes à mobilité réduite).
Attention : si la surface totale du projet (à créer ou existant + extension) est supérieure à 150 m² : PC et recours à architecte obligatoire.
La loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) a rendu obligatoire l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme. Vous pouvez déposer vos demandes via l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/028214/connexion
AUTORISATION | DÉLAIS D'INSTRUCTION | DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX |
Déclaration préalable | 1 mois (majoré en cas de consultation de services extérieurs) | 2 ans à compter de la notification de la décision (en cas d'interruption de plus d'un an des travaux, la déclaration est périmée) |
Permis de construire, de démolir une maison individuelle | 2 mois (majoré en cas de consultation de services extérieurs) | 2 ans à compter de la notification de la décision (en cas d'interruption de plus d'un an des travaux, le permis est périmé) |
Permis d'aménager, autres permis de construire | 3 mois (majoré en cas de consultation de services extérieurs) | 2 ans à compter de la notification de la décision (en cas d'interruption de plus d'un an des travaux, le permis est périmé) |
Demande enseigne : | 2 mois |
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ERP : | 4 mois |
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