Les démarches administratives |
En mairie : 02 37 81 10 20
Aux heures d'ouverture au public : 9h à 12h15 et 15h à 17h15 Horaires du standard téléphonique : Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Les passeports : le mardi de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h sur rendez-vous (uniquement) |
Procédures à suivre
Quoi ? | Où ? | Comment ? | Combien ? | Remarques | ||||||||||||||||||||||||
Extrait d’acte de naissance | à la mairie du lieu de naissance délai de délivrance : 1 semaine | par courrier – indiquer : nom – prénom – date de naissance nom et prénoms des parents joindre la photocopie de carte nationale d’identité | gratuit joindre une enveloppe timbrée pour la réponse | Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser à Nantes au Ministère des Affaires Etrangères – service central de l’état-civil, 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09 | ||||||||||||||||||||||||
Extrait d’acte de mariage | à la mairie de lieu de mariage délai de délivrance : 1 semaine | par courrier – indiquer : nom – prénom – date du mariage joindre la photocopie de carte nationale d’identité | idem ci-dessus | |||||||||||||||||||||||||
Extrait de décès | à la mairie du lieu de décès à la mairie du lieu de domicile du défunt délai de délivrance : immédiat | par courrier – indiquer : nom – prénom - date du décès | idem ci-dessus | |||||||||||||||||||||||||
Casier judiciaire | Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex | par courrier – indiquer : nom – prénoms – date et lieu de naissance nom et prénoms des parents | Gratuit | Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au : Service Central du Casier Judiciaire 23 allée d’Orléans 44 Nantes | ||||||||||||||||||||||||
Certificat d’Hérédité | à la mairie du domicile ou du décès (dans certains cas seulement) se renseigner auprès de la mairie formulaire de demande à compléter sur place | * acte de décès * carte d’identité du demandeur * livret de famille du défunt * un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés : à demander au service notarial (ADSN), Service aux particuliers, 13107 Venelles cedex (chèque de 15 € à l'ordre de l'ADSN). | Gratuit Attention : les tribunaux d'instance ne sont plus compétents, depuis le 22 décembre 2007 pour délivrer des actes de notoriété. | Dans le cas de successions complexes (testament, donation ou de contrat de mariage), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité. Il peut s'agir également des cas où le défunt (ou le demandeur) est de nationalité étrangère car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes et nécessitent la présence d'un notaire. Afin d'établir la qualité d'héritier, il convient de s'adresser alors à un notaire (payant) | ||||||||||||||||||||||||
Carte Nationale d’Identité | à la mairie du domicile délai de délivrance : 5 semaines |
| gratuit si le titulaire peut présenter son ancienne carte sinon un droit de timbre de 25 euros sera exigé (loi de finances 2009) | présence obligatoire du demandeur car prise d’empreinte | ||||||||||||||||||||||||
Uniquement sur rendez-vous délai de délivrance : 3 semaines | Carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou extrait d'acte de naissance Livret de famille Justificatif de domicile Decret de naturalisation Le jugement de divorce si parents divorcés et autorité partagée ( autorisation écrite de l'autre parent avec signature authentifiée L'ancien passeport | Si vous fournissez les photos 86€ adultes 42€ mineurs à partir de 15 ans 17€ mineurs jusqu'à 15 ans Si les photos sont faites en mairie 89€ adultes 45€ mineurs à partir de 15 ans 20€ mineurs jusqu'à 15 ans | Présence obligatoire du de"mandeur car prise d'empreintes digitale Representant légal pour le mineur | |||||||||||||||||||||||||
Autorisation de sortie du territoire | à la mairie du domicile délai de délivrance : 2 jours | livret de famille des parents carte d’identité des parents et de l’enfant justificatif de domicile jugement de divorce si parents divorcés et autorité partagée (autorisation écrite de l’autre parent avec signature authentifiée | gratuit | demande à faire par écrit par le représentant légal. La sortie de territoire doit être retirée par l’un des deux parents. | ||||||||||||||||||||||||
Inscription sur la liste électorale | à la mairie du domicile remise immédiatement d’une attestation d’inscription envoi de la carte d’électeur au mois de mars de l’année suivant l’inscription | carte nationale d’identité justificatif de domicile | gratuit | avoir 18 ans et être de nationalité française ou ressortissant de la communauté économique européenne (valable pour les élections municipales et celle de la CE) inscription du 1er janvier au 31 décembre | ||||||||||||||||||||||||
Recensement militaire | à la mairie du domicile délai de remise de l’attestation d’inscription : 2 jours | livret de famille carte nationale d’identité du jeune justificatif de domicile | gratuit | être âgé de 16 à 25 ans | ||||||||||||||||||||||||
Duplicata de livret de famille | à la mairie du domicile | Formulaire à compléter sur place | gratuit | |||||||||||||||||||||||||
Copie conforme uniquement à la demande d’une administration étrangère | à la mairie de domicile délai de remise : immédiat | présenter l’original du document | gratuit | Le document doit être établi en langue française | ||||||||||||||||||||||||
Légalisation de signature | à la mairie du domicile | carte d’identité | gratuit | Le demandeur doit signer devant la personne habilitée pour la légalisation | ||||||||||||||||||||||||
Mise à jour : 15 Juin 2010
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