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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux (4)

Année 2025

Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-182 du 03 Juillet 2025
Restrictions temporaires des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-153 du 03 Juin 2025
Arrêté n° DDT-SGREB-2025-153 - Gestion des systèmes de vannages sur les cours d'eau du département d'Eure-et-Loir

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2024-291 du 06 Janvier 2025
Arrêté préfectoral - prescriptions spécifiques et DIG concernant le Programme pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) de la rivière Eure Amont de Manou à St Luperce

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Année 2023

Arrêté du 12 Juin 2023
Liste des personnes habilitees a venir assister sur sa demande un salarie lors de l'entretien prealable a son licenciement

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