Tous les Arrêtés

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux (81)

Arrêtés permanents (1)

Arrêté de travaux sur la voie publique (12)

Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un ERP (3)

Arrêté de stationnement (4)

Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire (1)

Arrêté de police municipale (2)

Arrêté d'urbanisme (20)

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public (3)

1
2
3
...
5

Année 2025

Arrêté numéro Accord tacite du 20 Mars 2025
DP 0282142400059 - 34 rue Bernard Bourlier

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 63/2025 du 20 Mars 2025
Occupation du domaine public - parking Jules Ferry / rue de la Trinité des Bois

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 62/2025 du 20 Mars 2025
Echafaudage - rue Paul Eluard

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 19 Mars 2025
DP 0282142400068 - 11 rue de la Gare

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 58/2025 du 11 Mars 2025
PC 0282142500002 - rue Gabriel Fauré

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 50/2025 du 06 Mars 2025
PC 0282142400018 - Rue des Grands Prés

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 05 Mars 2025
DP 0282142500010 - 15 Résidence du Moulin à Vent

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 47/2025 du 05 Mars 2025
DP 0282142500005 - 22 rue des Jardins du Gasloup

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 28 Février 2025
DP 0282142400077 - 3 Route de Montécôt

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 20 Février 2025
DP 0282142400073 - 37 rue de Verneuil

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 20 Février 2025
DP 0282142400072 - 12 Avenue du Thymerais

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 36/2025 du 19 Février 2025
DP 0282142500004 - 9 Avenue du Perche

Télécharger le PDF

Arrêté numéro Accord tacite du 13 Février 2025
DP 0282142400071 - 17 bis avenue Charles de Gaulle

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 15/2025 du 16 Janvier 2025
Autorisation de travaux - 14 rue Georges Guynemer

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 14/2025 du 16 Janvier 2025
Autorisation de travaux - 12 rue du Chemin Vert

Télécharger le PDF

Année 2024

Arrêté numéro 2024-258 du 23 Décembre 2024
Autorisation de stationnement d'un taxi

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 257/2024 du 20 Décembre 2024
permis de stationnement Apprentis d'Auteuil

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 238/2024 du 02 Décembre 2024
Sonorisation Marché de Noel

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 237/2024 du 02 Décembre 2024
Permis de tir d'artifice

Télécharger le PDF

Arrêté numéro 236/2024 du 02 Décembre 2024
défilé festif

Télécharger le PDF

1
2
3
...
5