Tous les Arrêtés

Tous les Arrêtés (54)

Arrêtés préfectoraux (2)

Arrêtés départementaux (1)

Arrêtés municipaux (51)

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Année 2023

Arrêté numéro 213/2023 du 13 Octobre 2023
Autorisation ODP - terrasse ADA DELICES

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Arrêté numéro 202/2023 du 19 Septembre 2023
Police- Zone 30 - Carrefour Verneuil/D.25

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Arrêté numéro 200/2023 du 19 Septembre 2023
Police - ERP - ouverture Public Bibliothèque

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Arrêté numéro 195/2023 du 12 Septembre 2023
ouverture au Public d'un ERP - NETTO

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Arrêté numéro 194/2023 du 12 Septembre 2023
changement véhicule taxi n°1

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Arrêté numéro 193/2023 du 11 Septembre 2023
Ouvertutre au Public d'un ERP - Chateau

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Arrêté numéro 158/2023 du 29 Juin 2023
permis de stationnement

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Arrêté du 12 Juin 2023
Liste des personnes habilitees a venir assister sur sa demande un salarie lors de l'entretien prealable a son licenciement

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Arrêté numéro 90 du 04 Mai 2023
Stationnement taxi

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Arrêté numéro 84 du 26 Avril 2023
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 79 du 20 Avril 2023
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 67 du 07 Avril 2023
Règlementation consommation alcool sur voie publique

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Arrêté numéro 62 du 29 Mars 2023
Autorisation de voirie et Circulation

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Année 2022

Arrêté numéro 45 du 22 Mars 2022
Autorisation de voirie et Circulation

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