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Arrêtés municipaux

Arrêté d'urbanisme

Arrêté d'urbanisme (10)

Année 2026

Arrêté numéro 16/2026 du 21 Janvier 2026
DP 0282142600001 - 15 rue Hélène Boucher

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Arrêté numéro 12/2026 du 15 Janvier 2026
DP 0282142500083 - 1 à 10 rue de la Bruyère

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Arrêté numéro Accord tacite du 14 Janvier 2026
DP 0282142500078 - 37 Avenue de Beauce

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Année 2025

Arrêté numéro 303/2025 du 15 Décembre 2025
DP 0282142500075 - 11 rue Pierre Gauquelin

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Arrêté numéro 302/2025 du 12 Décembre 2025
PC 028214250008 - Allée du Parc

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Arrêté numéro 301/2025 du 12 Décembre 2025
AT 0282142500002 - Allée du Parc

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Arrêté numéro Accord tacite du 08 Décembre 2025
DP0282142500066 - 16 bis rue de la Gare

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Arrêté numéro 296/2025 du 03 Décembre 2025
DP 0282142500074 - 17 rue Ludière Hébert

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Arrêté numéro 295/2025 du 03 Décembre 2025
DP 0282142500073 - 16 et 16 bis rue Dabancour

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Arrêté numéro 294/2025 du 03 Décembre 2025
DP 0282142500072 - 5 rue du Château

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