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Arrêté d'urbanisme
Arrêté d'urbanisme (22)
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Année 2025
Arrêté
numéro 97/2025
du 25 Avril 2025
PC 0282142200011 - M01
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Arrêté
numéro 94/2025
du 23 Avril 2025
DP 0282142500016 - 7 rue Wood Bliss
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Arrêté
numéro 93/2025
du 23 Avril 2025
DP 0282142500009 - 5 Avenue Charles de Gaulle
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Arrêté
numéro 92/2025
du 23 Avril 2025
DP 0282142500019 - 34 bis rue du Gros Chêne
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Arrêté
numéro 91/2025
du 23 Avril 2025
DP 0282142500017 - 50 rue de l'Eglise
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Arrêté
numéro 89/2025
du 23 Avril 2025
DP 0282142500012 - 14 bis rue de la Gare
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Arrêté
numéro 83/2025
du 11 Avril 2025
DP 0282142500010 - 10-12 rue du 17 juin 1944
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Arrêté
numéro Rejet
du 10 Avril 2025
PC 0282142500004 - 25 rue des Jardins du Gasloup
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 09 Avril 2025
DP 0282142500015 - 44 Avenue du Dunois
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Arrêté
numéro 80/2025
du 09 Avril 2025
AT 0282142400009 - Fondation des Apprentis d'Auteuil
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Arrêté
numéro 72/2025
du 27 Mars 2025
DP 0282142500014 - 2 rue Dabancour
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Arrêté
numéro 70/2025
du 26 Mars 2025
DP 0282142500011 - 8 Résidence Fernand Chevallier
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Arrêté
numéro 69/2025
du 25 Mars 2025
DP 0282142500013 - 9 rue de Verdun
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Arrêté
numéro 68/2025
du 25 Mars 2025
PC 0282142200006 - La Chamaille - lot 9 - Retrait de la décision
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Arrêté
numéro 66/2025
du 24 Mars 2025
DP 0282142500008 - 5 rue Vincent
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 20 Mars 2025
DP 0282142400059 - 34 rue Bernard Bourlier
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 19 Mars 2025
DP 0282142400068 - 11 rue de la Gare
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Arrêté
numéro 58/2025
du 11 Mars 2025
PC 0282142500002 - rue Gabriel Fauré
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Arrêté
numéro 50/2025
du 06 Mars 2025
PC 0282142400018 - Rue des Grands Prés
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 05 Mars 2025
DP 0282142500010 - 15 Résidence du Moulin à Vent
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