Arrêtés municipaux en cours ...

Année 2020

Arrêté numéro 137 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 134 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 133 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 132 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 129 du 30 Juillet 2020
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 79 du 19 Juin 2020

Arrêté numéro 78 du 19 Juin 2020
Dmnagement

Arrêté numéro du 25 Mars 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 45 du 16 Mars 2020
Annulation du march du 17 mars 2020

Arrêté numéro 36 du 06 Mars 2020
Arrt temporaire portant interdiction d\'utiliser les terrrains de sport

Arrêté numéro 29 du 04 Mars 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 25 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 24 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 22 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro 17 du 06 Février 2020
Autorisation temporaire d'un dbit de boissons

Arrêté numéro 16 du 06 Février 2020
Autorisation temporaire d'un dbit de boissons

Arrêté numéro 14 du 05 Février 2020
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 12 du 05 Février 2020
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 10 du 24 Janvier 2020
Arrt temporaire portant interdiction d'utiliser les terrrains de sport

Arrêté numéro 08 du 24 Janvier 2020
Autorisation de voirie et Circulation

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu