Ville de La Loupe

Arrêtés municipaux en cours ...

 

Année 2019

Arrêté numéro 226 du 09 Janvier 2019
Autorisation de voirie

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Année 2018

Arrêté numéro 225 du 31 Décembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 18-22/56 du 28 Décembre 2018
Règlementation provisoire achat vente à emporter de carburants en eure et Loir

Arrêté numéro 18-22/55 du 28 Décembre 2018
Interdiction vente et utilisation d'artifices

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Arrêté numéro 221 du 18 Décembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 209 du 04 Décembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 199 du 04 Décembre 2018
Déménagement

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Arrêté numéro 208 du 26 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 206 du 26 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 199 du 19 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 198 du 19 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 193 du 12 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 191 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 190 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 189 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 184 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 183 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 182 du 25 Octobre 2018
Déménagement

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Arrêté numéro 177 du 25 Octobre 2018
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 174 du 25 Octobre 2018
Autorisation de voirie

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