Arrêtés municipaux en cours ...

 

Année 2021

Arrêté numéro 2 du 14 Janvier 2021
Permissions de voirie autorisant l'occupation domaine public routier communal par un opérateur de réseau et de communications électroniques

Arrêté numéro 4 du 11 Janvier 2021
Autorisation de voirie et Circulation

Arrêté numéro P028-20210407 du 08 Janvier 2021
Obligation du port du masque département

Arrêté numéro arrete 2021-08 du 06-01-2021 du 08 Janvier 2021
JOURNEES NATIONALES D'APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

Année 2020

Arrêté numéro 188 du 22 Octobre 2020
Arrêté temporaire portant interdiction d'utiliser les terrains de sport

Arrêté numéro 172 du 24 Septembre 2020
Arrêté temporaire portant interdiction d'acceder aux vestiaires