Arrêtés municipaux en cours ...

Année 2019

Arrêté numéro 226 du 09 Janvier 2019
Autorisation de voirie

Année 2018

Arrêté numéro 225 du 31 Décembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 18-22/56 du 28 Décembre 2018
Rglementation provisoire achat vente emporter de carburants en eure et Loir

Arrêté numéro 18-22/55 du 28 Décembre 2018
Interdiction vente et utilisation d'artifices

Arrêté numéro 221 du 18 Décembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 209 du 04 Décembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 199 du 04 Décembre 2018
Dmnagement

Arrêté numéro 208 du 26 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 206 du 26 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 199 du 19 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 198 du 19 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 193 du 12 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 191 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 190 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 189 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 184 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 183 du 05 Novembre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 182 du 25 Octobre 2018
Dmnagement

Arrêté numéro 177 du 25 Octobre 2018
Autorisation de voirie

Arrêté numéro 174 du 25 Octobre 2018
Autorisation de voirie

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