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Année 2024
Arrêté
numéro 45/2024
du 14 Mars 2024
Autorisation de travaux - 11 Place de l'Hôtel de Ville / 1 rue de la Gare
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Arrêté
numéro 44/2024
du 14 Mars 2024
PC 0282142400001 - 20 Résidence de la Chamaille
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Arrêté
numéro 43/2024
du 12 Mars 2024
DP 0282142400002 - 22 rue des Jardins du Gasloup
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Arrêté
numéro 42/2024
du 12 Mars 2024
Autorisation de travaux - rue du Gros Chêne et rue de Chartres
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Arrêté
numéro 40/2024
du 06 Mars 2024
PC 0282142300020 - 56 Résidence de la Chamaille
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Arrêté
numéro 33/2024
du 27 Février 2024
manifestation sportive déferlante Percheronne 2024
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Arrêté
numéro 32/2024
du 23 Février 2024
ODP terrasse LE COMMERCE
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Arrêté
numéro DDT-SGREB-2024-040
du 15 Février 2024
Arrêté définissant les points d'eau pour l'applicat° de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
numéro 23/2024
du 14 Février 2024
Interdiction d'accès aux terrains municipaux - La Déferlante
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Arrêté
numéro 18/2024
du 02 Février 2024
ODP - etalage
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Arrêté
numéro 15/2024
du 26 Janvier 2024
ODP - terrasse CAFE DE PARIS
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Arrêté du 22 Janvier 2024
Interdiction de la circulation sur la RD103 du 22/01/2024 au 09/02/2024
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Arrêté
numéro 14/2024
du 19 Janvier 2024
ODP CIRQUE EUROPA place du 8 Mai 1945
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 17 Janvier 2024
DP 0282142300066 - 14 Avenue de Beauce
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Arrêté
numéro 17/2024
du 17 Janvier 2024
Autorisation de stationner - 13 rue Guynemer / rue Henri Rousseau
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Arrêté
numéro 12/2024
du 17 Janvier 2024
ODP - terrasse
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Année 2023
Arrêté
numéro ARS-DD28-SEDS-2023-25
du 20 Décembre 2023
Arrêté portant dérogation à l'arrêté relatif au bruit - SNCF RESEAU
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Arrêté
numéro 272/2023
du 19 Décembre 2023
permis de stationnement
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Arrêté
numéro 269/2023
du 14 Décembre 2023
ODP - etalage
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Arrêté
numéro 256/2023
du 04 Décembre 2023
ODP - etalage
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