Ville de La Loupe

Arrêtés municipaux en cours ...

 

Année 2020

Arrêté numéro 137 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 134 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 133 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 132 du 01 Août 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 129 du 30 Juillet 2020
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 79 du 19 Juin 2020

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Arrêté numéro 78 du 19 Juin 2020
Déménagement

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Arrêté numéro du 25 Mars 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 45 du 16 Mars 2020
Annulation du marché du 17 mars 2020

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Arrêté numéro 36 du 06 Mars 2020
Arrêté temporaire portant interdiction d\'utiliser les terrrains de sport

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Arrêté numéro 29 du 04 Mars 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 25 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 24 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 22 du 24 Février 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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Arrêté numéro 17 du 06 Février 2020
Autorisation temporaire d'un débit de boissons

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Arrêté numéro 16 du 06 Février 2020
Autorisation temporaire d'un débit de boissons

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Arrêté numéro 14 du 05 Février 2020
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 12 du 05 Février 2020
Autorisation de voirie

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Arrêté numéro 10 du 24 Janvier 2020
Arrêté temporaire portant interdiction d'utiliser les terrrains de sport

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Arrêté numéro 08 du 24 Janvier 2020
Autorisation de voirie et Circulation

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