Ville de La Loupe

Séance du 1er décembre 2005

 

L'an deux mil cinq, le premier décembre, à dix neuf heures trente minutes après convocation légale en date du 24 novembre 2005, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur ESCOBAR, Maire de LA LOUPE.

 

Etaient présents : M. ESCOBAR Maire, M. GUÉGO, M. HARDY, Mme CHRISTMANN, M. GLATIGNY, Adjoints, Mme PARIS, Mme DROUET, Mme BRUN, M. GASSE, Mme VARENNE, Mme ANDRÉ, M. PLET, M. CORDIER, Mme PASCAL, M. GUILLET, M. GONET, M. MALBET, Mme RETRUS,  Mme POIRSON, M. PENEAU, Conseillers Municipaux.

 

Représenté :

M. PUIS donne pouvoir à Mme CHRISTMANN.

Mme RONDONOS donne pouvoir à M. ESCOBAR.

Mme WOLF donne pouvoir à M. GUÉGO.

M. GUILLET donne pouvoir à Mme ANDRÉ.

Mme POUSSIN donne pouvoir à M. GLATIGNY.

 

Excusée: Mme PASCAL.

 

Secrétaire de séance : Mme POIRSON.

 

Monsieur le Maire propose que cette séance se déroule à huis clos. Cette demande est approuvée par vote à main levée : 17 POUR, 6 CONTRE.

 

Monsieur le Maire remercie au nom du conseil Mme DROUET qui a été élue présidente de l'ADMR et salue le travail effectué par Mme CHRISTMANN qui a assuré la présidence de l'ADMR et de l'ADMR Perche 28.

 

Le compte rendu de la séance du 10 novembre est approuvé à l'unanimité.


FINANCES

Réaménagement de la dette de la commune et souscription d'une ligne de trésorerie : Présentation faite par Monsieur LE GALL, percepteur. Afin de recouvrer une marge de manoeuvre en matière d'investissement, il est proposé et accepté :

 

Emprunt EURIBOR B

Pour réaménager la dette, il est opportun de recourir à un emprunt total de 2 385 902.26 €. C'est la proposition de Dexia Crédit Local au taux de 3.45% sur une durée de 25 ans, qui est retenue. Le conseil municipal, à la majorité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. Il est également habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 

Emprunt OPTIBOR

Accord, à la majorité, des membres du conseil pour autoriser Monsieur le Maire à souscrire une ligne de trésorerie de 1 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local. Il est également habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Affectation d'une dépense en section d'investissement et Approbation

Accord unanime du conseil municipal pour affecter une facture établie par la D.D.E. correspondant à la réalisation de signalisation horizontale et verticale des rues Vincent et de l'Abreuvoir.

 

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du trésor.

Accord unanime du conseil pour :

  • demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Lionel LE GALL, percepteur.
  • lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires.

 Utilisation des équipements sportifs par le collège - Avenant n° 4

Accord unanime du conseil pour autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention signée entre le Conseil Général, le collège Jean Monnet et la ville, pour l'utilisation du stade. Cet avenant précise le nombre d'heures durant lequel le stade est utilisé pour l'année scolaire 2005/2006.

 

Maintenance des installations d'éclairage public - Contrat d'entretien

Suite à la consultation réalisée pour la maintenance des installations d'éclairage public, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien avec la SA CÉGÉLEC Ouest pour un montant de 85 896.72 € T.T.C. pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2006.

 

Demande de subvention au titre du FDAIC pour l'année 2006

Accord unanime du conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour les travaux d'entretien et de modernisation de la voirie communale (travaux à déterminer), au titre du Fonds départemental d'aides aux communes (FDAIC).

 

Maintenances des portes automatiques de la mairie - Transfert de contrat.

Un contrat a été signé avec la société KONÉMATIC pour l'entretien des portes automatiques de la mairie.

L'entreprise vient de nous faire savoir qu'à compter du 1er janvier 2006 la société KONÉMATIC sera transféré à la société KONÉ (sans autres modifications pour la commune).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert au contrat.

 

Achat des bâtiments de la quincaillerie rue de l'Abreuvoir - Décision de principe

Les membres du conseil municipal, à la majorité, approuvent le principe d'achat des bâtiments visés ci-dessus, afin de réaliser à cet emplacement le futur espace socio-culturel et  autorisent Monsieur le Maire à réaliser les études correspondantes.

 

Achat d'un garage situé rue du Gros Chêne - Exercice ou non du droit de préemption

Accord unanime du conseil municipal pour décider de ne pas exercer son droit de préemption urbain.