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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux (7)

Année 2025

Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-230 du 13 Août 2025
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages de l\'eau et de l\'irrigation agricole depuis les cours d\'eau dans le département d\'Eure-et-Loir

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-222 du 30 Juillet 2025
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-218 du 18 Juillet 2025
Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et irrigation agricole depuis les cours d'eau en Eure-et-Loir

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Arrêté numéro ARS-DD28-SEDS-2025-15 du 10 Juillet 2025
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03 septembre 2012 relatif au bruit

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2025-182 du 03 Juillet 2025
Restrictions temporaires des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir

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Arrêté numéro DDT-SGREB-2024-291 du 06 Janvier 2025
Arrêté préfectoral - prescriptions spécifiques et DIG concernant le Programme pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) de la rivière Eure Amont de Manou à St Luperce

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Année 2023

Arrêté du 12 Juin 2023
Liste des personnes habilitees a venir assister sur sa demande un salarie lors de l'entretien prealable a son licenciement

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