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Année 2026
Arrêté
numéro 27/2026
du 05 Février 2026
Echafaudage - 7 rue du Château
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Arrêté
numéro 26/2026
du 05 Février 2026
Echafaudage - 8 rue d'Alençon (angle rue du Gros Chêne)
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Arrêté
numéro 25/2026
du 05 Février 2026
Echafaudage - 6 bis rue de Verneuil
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Arrêté
numéro 19/2026
du 22 Janvier 2026
Echafaudage - 17 rue du Gros Chêne
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Arrêté
numéro 18/2026
du 22 Janvier 2026
Débit de boissons - Handball La Loupe - 07.03.2026
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Arrêté
numéro 16/2026
du 21 Janvier 2026
DP 0282142600001 - 15 rue Hélène Boucher
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Arrêté
numéro 14/2026
du 20 Janvier 2026
Autorisation de stationner - 2 bis rue du Gros Chêne
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Arrêté
numéro 12/2026
du 15 Janvier 2026
DP 0282142500083 - 1 à 10 rue de la Bruyère
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 14 Janvier 2026
DP 0282142500078 - 37 Avenue de Beauce
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Année 2025
Arrêté
numéro 305/2025
du 30 Décembre 2025
Autorisation de stationner - 8 rue du 17 juin 1944
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Arrêté
numéro 303/2025
du 15 Décembre 2025
DP 0282142500075 - 11 rue Pierre Gauquelin
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Arrêté
numéro 302/2025
du 12 Décembre 2025
PC 028214250008 - Allée du Parc
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Arrêté
numéro 301/2025
du 12 Décembre 2025
AT 0282142500002 - Allée du Parc
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Arrêté
numéro Accord tacite
du 08 Décembre 2025
DP0282142500066 - 16 bis rue de la Gare
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Arrêté
numéro 153/2025
du 20 Juin 2025
ODP St Thibault 2025
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Arrêté
numéro 78/2025
du 03 Avril 2025
Réglement des marchés hebdomadaires
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Arrêté
numéro 76/2025
du 28 Mars 2025
consommation d'alcool sur Voie Publique
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Arrêté
numéro 39/2025
du 25 Février 2025
ODP Terrasse LE CARRE D AS
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Année 2024
Arrêté
numéro 2024-258
du 23 Décembre 2024
Autorisation de stationnement d'un taxi
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Arrêté
numéro 199/2024
du 11 Octobre 2024
ODP - RESTO RAPIDE
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