CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 février 2008 L’an deux mil huit, le vingt huit février, à vingt heures après convocation légale en date du 20 février 2008, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur ESCOBAR, Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. ESCOBAR Maire, M. GUEGO, Mme CHRISTMANN, M. GLATIGNY, Adjoints, Mme PARIS, Mme RONDONOS, Mme DROUET, M. GASSE, Mme ANDRÉ, M. PLET, M. GUILLET, M. PENEAU, Mme DARREAU Conseillers Municipaux. Représentés : M. HARDY donne pouvoir à M. ESCOBAR M. PUIS donne pouvoir à M. GUEGO Mme WOLF donne pouvoir à M. PLET Absents : Mmes BRUN, VARENNE, PASCAL, POUSSIN, RETRUS, MM. CORDIER, GÔNET, MALBET. Secrétaire de séance : M. GUEGO. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2008 est adopté à l’unanimité.
FINANCES En présence de Monsieur LEGAL, Receveur Municipal, Monsieur le Maire présente les documents suivants : Budget communal – Compte administratif 2007
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2007 et prend acte de la concordance de celui-ci avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal. Budget eau– Compte administratif 2007
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2007 et prend acte de la concordance de celui-ci avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal.
Budget assainissement– Compte administratif 2007
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2007 et prend acte de la concordance de celui-ci avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal. Ecole maternelle – Subvention Accord unanime du conseil municipal pour approuver le versement d’une subvention de 144 € au profit de l’école maternelle, dans le cadre de son projet d’école « respect de l’autre » CDC Portes du Perche – Approbation du montant de transfert de charges Accord unanime des membres du conseil municipal pour approuver le montant du transfert des charges pour l’année 2008.
AFFAIRES SCOLAIRES Classe de mer 2008 – Grille de participation des familles L’école publique mixte 2 organise un séjour « classe découverte » au centre « le Razay » à PIRIAC (44420) du 26 au 31 mai 2008. 62 enfants et 3 accompagnatrices doivent partir. Le prix total du séjour (subvention du Conseil Général déduite) est de 263 € par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil et à approuve la grille de participation des familles ;
TRAVAUX Espace socioculturel – Choix du lauréat Après examen des projets et conformément à l’avis du jury de concours et à l’issue des discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec le Cabinet Architecture et Patrimoine de CHARTRES 28000. AFFAIRES DIVERSES Marché hebdomadaire – Avenant n° 1 Le 1er avril 2005, la ville de La Loupe a confié à la société SOMAREP l’affermage des marchés forains et autres manifestations existantes ou à créer sur le territoire de la commune, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 mars 2008. Compte tenu du calendrier électoral, et afin d’assurer la continuité du service, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la prolongation du contrat d’affermage jusqu’au 31 décembre 2008 et autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant. Propriété communale sise 29 avenue de Beauce Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la propriété communale cadastrée section AE n° 198 située 29 avenue de Beauce.
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||