FINANCES

Délibération n°1 : vente de parcelles de terrain, rue Claude Debussy

Un recensement de toutes les parcelles possédées par la Ville a été engagé, pour en estimer l’utilité.

Parmi celles-ci, une parcelle communale située rue Claude Debussy peut être cédée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente du terrain, cadastré section AC n° 528, 529, 531 & 532, d’une contenance totale de 617 m², pour le prix de 12 340 €, à Monsieur AUBERT François, demeurant à Saint-Eliph (28240), et autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte qui précisera la servitude passage de canalisation et interdira toute construction et plantation d’arbres, d’au moins 2 mètres de part et d’autre de cette canalisation. Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n°2 : vente d’une parcelle de terrain, rue du Gros Chêne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente d‘une parcelle de terrain (modification parcellaire en cours), située rue du Gros Chêne, d’une contenance de 224 m², pour le prix de 9 000 €, à Monsieur et Madame REGNIER, habitant La Loupe, 77 rue du Gros Chêne, et autorise Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir. Tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

NB : à l’interrogation de Michel LAFOY sur la différence du prix de vente au m² entre les deux parcelles, il est rappelé que la première fait l’objet de servitude, ce qui explique son prix plus faible..

Délibération n°3 : accession sociale à la propriété – mise en place du dispositif PASS FONCIER

Après exposé par Monsieur le Maire des modalités et des conditions de mise en place du PASS FONCIER (remboursement, par les bénéficiaires, du coût du terrain après remboursement du coût de la construction, subvention accordée de 3 000 € à 4 000 € financée par le Conseil général (50 %) et la Commune (50 %),

le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le principe de mise en œuvre de ce dispositif.

Le nombre de bénéficiaires sera arrêté ultérieurement, mais ne devrait pas dépasser la douzaine.

Délibération n° 4 : approbation des comptes de la SAEDEL

A la suite de la question de Monsieur Alain DUMAS sur le montant des frais financiers budgétés (125 000 €), Monsieur le Maire apportera toutes les précisions nécessaires au prochain Conseil. L’approbation des comptes de la SAEDEL est donc reportée.

Délibération n° 5 : modification de pouvoir à Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

-          accepter les remboursements d’assurance,

-          fixer le montant des récompenses, tarifs et primes après avis de la commission spécifique.

Délibération n° 6 : facturation de travaux de peinture du poste de transformation de distribution publique d’électricité « Vauban »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à facturer, à ERDF,  les travaux de peinture du poste de transformation de distribution publique d’électricité « Vauban », effectués par les Services techniques de la Ville, pour un montant de 300 €.

Délibération n° 7 : demande d’estimation aux Domaines

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander aux Domaines une estimation du montant du loyer de la maison des jeunes, pour permettre à la CAF de prendre en compte cette charge dans le montant de sa participation au titre du contrat « Temps libre ».

Monsieur Guillaume PENEAU  s’interroge sur l’éventualité de céder le bâtiment à la CDC.

Monsieur le Maire précise parallèlement à Monsieur Gilbert CORDIER qu’aucun loyer n’est demandé actuellement par la Ville mais se propose d’évoquer l’ensemble du dossier devant la CDC.

Délibération n° 8 : subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes, pour un montant de 643,79 € afin d’indemniser 3 membres bénévoles de cette association, victimes de dégradation sur leur véhicule, lors de la dernière Saint-Thibault.

Délibération n° 9 : étude du chauffage du château-demande de subvention

Une étude va être demandée pour le remplacement de la chaudière du château : des subventions peuvent être allouées par l’ADEME et/ou la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n° 10 : classes de neige 2009- approbation

Madame Sylvia BRANDELON présente une nouvelle grille tarifaire simplifiée à six tranches, qui garantit l’équilibre du financement entre les familles et la collectivité.

Madame BRANDELON précise que la CAF peut subvenir, au cas par cas, sur dossier à présenter par les parents : à ce jour, elle n’a pu obtenir les barèmes et les modalités d’octroi de ces subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la grille tarifaire proposée pour les classes de neige 2009.

DIVERS

Délibération n° 11 : Commission départementale d’équipement commercial – désignation d’un représentant, en cas d’empêchement du Maire.

Monsieur Michel MALBET est candidat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Michel MALBET comme représentant de Monsieur le Maire, en cas d’empêchement de celui-ci, à la Commission départementale d’équipement commercial.

Délibération n° 12 : Marché hebdomadaire –délégation

Le contrat signé avec la SOMAREP pour la gestion du marché hebdomadaire arrivant à son terme le 31/12/2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, pour le renouvellement du contrat.

Délibération n° 13 : entretien du réseau d’éclairage public –délégation

Le contrat signé avec CEGELEC pour la maintenance des installations d’éclairage public  arrivant à son terme le 31/12/2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, pour le renouvellement du contrat.

Délibération n° 14 : Chambre funéraire – avis du Conseil

Monsieur Guillaume PENEAU ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, émet un avis favorable sur le dossier d’enquête publique concernant le projet de création d’une chambre funéraire, située 29 avenue de Beauce et exploitée par la SA OGF/Pompes funèbres générales.

Délibération n° 15 : approbation de la Charte révisée du Parc naturel du Perche

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

-          le projet de Charte révisé du Parc naturel régional du Perche permettant ainsi de solliciter le renouvellement du classement en  Parc naturel régional

-          les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc.

Délibération n° 16 : exploitation d’une carrière située sur la Commune de Belhomert-Guéhouville – approbation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour l’exploitation d’une carrière située sur la Commune de Belhomert-Guéhouville (aux lieux-dits « Champtier du Buisson », « Noue de la Billette » et la « Billette »), suite à l’enquête publique ouverte sur la demande d’autorisation de la SARL THEBAULT et Cie.

Monsieur Guillaume PENEAU s’interroge sur ce qui est fait à ces carrières à la fin de leur exploitation.

Délibération n° 17 : approbation d’un projet de résolution présentée par las Amis de la Forêt de Senonches

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer la résolution présentée par les Amis de la Forêt de Senonches et s’interroge sur le niveau de contrôle de l’ONF, qui doit vérifier la bonne application du code de gestion des forêts publiques.