CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2010
L’an deux mil dix, le vingt cinq mars, à dix neuf heures après convocation légale en date du 19 mars 2010, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme LOUPY, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme POUSSIN, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme TARANNE donne pouvoir à Mme VARENNE
Mme TOULEMONDE donne pouvoir à Mme BRANDELON
Absentes : Mmes YANALIOGLU & GOUSSARD
Secrétaire de séance : Mme BRANDELON
Le procès verbal de la séance du 18 février est adopté à l’unanimité.
Elections d’un nouvel adjoint
Conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a accepté la démission Madame Sylvie TARANNE de ses fonctions d’adjointe au maire. Monsieur le Maire propose d’élire un nouvel adjoint et demande s’il y a des candidats.
Monsieur Michel THOMAS, seul candidat, est élu 4ème adjoint à l’unanimité. Monsieur le Maire précise que Mme TARANNE reste conseillère municipale.
FINANCES
Compte Administratif 2009 – Budget Général
FONCTIONNEMENT | |
Recettes | 4 086 608.66 |
Dépenses | 3 767 711.82 |
Excédent de l’exercice | 318 896.84 |
INVESTISSEMENT | |
Recettes | 2 345 082.57 |
Dépenses | 1 847 259.87 |
Excédent de l’exercice | 497 822.70 |
Compte Administratif 2009 – Budget Eau
FONCTIONNEMENT |
Recettes | 49 164,91 |
Dépenses | 17 201.56 |
Excédent de l’exercice | 31 963.35 |
INVESTISSEMENT |
Recettes | 50 953.00 |
Dépenses | 316 143.22 |
Déficit de l’exercice | 265 190.22 |
Compte Administratif 2009 – Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT | |
Recettes | 67 711.69 |
Dépenses | 56 615.31 |
Excédent de l’exercice | 11 096.38 |
INVESTISSEMENT | |
Recettes | 167 478.00 |
Dépenses | 266 337.00 |
Déficit de l’exercice | 98 859.00 |
Compte Administratif 2009 – Budget « Le Chêne Doré »
FONCTIONNEMENT |
Recettes | 10 000.00 |
Dépenses | 1 435.61 |
Excédent de l’exercice | 8 564.39 |
INVESTISSEMENT |
Recettes | 0.00 |
Dépenses | 6 600.00 |
Déficit de l’exercice | 6 600.00 |
Budget Primitif 2010 – Budget Général
FONCTIONNEMENT | 3 303 291.41 € |
INVESTISSEMENT | 1 159 977.87 € |
Budget Primitif 2010 – Service Eau
FONCTIONNEMENT | 68 118.17 € |
INVESTISSEMENT | 312 728.61 € |
Budget Primitif 2010 – Service Assainissement
FONCTIONNEMENT | 95 732.80 € |
INVESTISSEMENT | 196 329.93 € |
Budget Primitif 2010 – Hôtel « le Chêne Doré »
FONCTIONNEMENT | 11 964.39 € |
INVESTISSEMENT | 526 600.00 € |
Fixation des taux d’imposition 2010
Accord unanime du conseil municipal pour maintenir les taux d’imposition pour 2010.
Taxe d’habitation 11.68%
Taxe foncière (bâti) 22.06%
Taxe foncière (non bâti) 33.67%
Subvention aux associations
ASSOCIATIONS | 2010 |
Comité des Fêtes (St Thibault) | 23 500 € |
Comité des Fêtes | 2 000 € |
Amis du Jumelage (A.A.J.C.L.L.) | 200 € |
ADMR Canton de La Loupe | 600 € |
Croix Rouge | 300 € |
Les Aînés Loupéens | 700 € |
Collectionneurs des Portes du Perche | 400 € |
Clé des Chants | 800 € |
Concert Loupéen | 1 500 € |
Harmonie de La Loupe | 3 000 € |
Les Indépendants du Perche | 300 € |
Coop EMA (école maternelle) | 1 500 € |
Foyer socio-éducatif J.Monnet (ex coop J.M.) | 500 € + 1 200 € de réserve pour les voyages |
FCPE (Parents d’élèves) | 400 € |
Gymnastique Volontaire | 900 € |
Moto club du perche | 50 € |
Stade Loupéen | 18 000 € + 4 000 € de réserve |
Anciens Combattants | 500 € |
FNACA | 240 € |
Médaillés Militaires | 250 € |
Amicale Pompiers | 1 500 € |
Club informatique | 500 € |
Centre de secours de SENONCHES | 600 € (150 €/enfant) |
USEP 28 | 500 € |
Comice Agricole | 100 € |
COMPA | 20 € |
Prévention Routière | 100 € |
Participation de la commune aux frais de séjours à l’étranger des enfants loupéens
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à porter le montant de cette participation de 4.50 euros à 10 euros par jour.
Régularisation de la cession du terrain à la société Paysages Julien & Legault
Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le Maire à signer l’acte de vente du terrain occupé par la société.
SCI CARPI – Cession de la voirie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte de cession de ces terrains. La vente est faite sans prix et les frais liés à la rédaction et à la publication de l’acte sont à la charge du vendeur.
Tableau des effectifs au 01/04/2010
Accord unanime du conseil municipal pour ouvrir les postes permettant l’avancement des agents et la création de deux postes d’agent occasionnel pour remplacer les agents absents.
Lotissement « La Chamaille » - Avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement
Par délibération du 18 novembre 2004, la ville a autorisé la signature d’une convention publique d’aménagement avec la SAEDEL pour la réalisation d’une nouvelle zone pavillonnaire au lieu-dit « la Chamaille ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 prorogeant cette convention d’un an.
Intermarché / Bricomarché - Convention de déversement des eaux pluviales
Le projet d’implantation de Bricomarché et d’Intermarché prévoit un bassin de retenue des eaux pluviales qui, en cas de fortes pluies se déversera dans le réseau public d’eaux pluviales. Il est prévu un débit de fuite de 52 litres / seconde.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention précisant les modalités à caractères administratif, technique et juridique que les parties s’engagent à respecter.
Aménagements des espaces publics
Le conseil municipal unanime autorise le maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ces travaux.