CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2009
L’an deux mil neuf, le vingt cinq juin, à dix neuf heures après convocation légale en date du 18 juin 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme WAGNER, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme YANALIOGLU, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. CORDIER donne pouvoir à Mme VARENNE
Mme POUSSIN donne pouvoir à M. JEROME
Mme TOULEMONDE donne pouvoir à Mme BRANDELON
Mme BARBE donne pouvoir à M. THOMAS
Mme CHRISTMANN donne pouvoir à M. GLATIGNY
Absent : M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : Mme VARENNE.
Le procès verbal de la séance du 14 mai 2009 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Délibération n° 1
Restaurant scolaire – Tarifs 2009/2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-après proposés par la commission des affaires scolaires.
| Commune | Hors commune |
Maternelle | 2.52 euros | 3.52 euros |
Primaire | 3.17 euros | 4.17 euros |
Il est rappelé que les enfants en CLIS bénéficient du tarif commune.
Une participation de 0,15 € par mois et par élève sera facturée aux familles pour la fourniture de la serviette de table.
Le repas des adultes est fixé à 4.17 €.
Délibération n° 2
Restaurant scolaire – Règlement intérieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement joint qui est proposé par la commission des affaires scolaires.
Délibération n° 3
Ecole de musique – Tarifs au 1er septembre 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-après :
| La Loupe | CDC | Hors CDC |
Filière 1 Initiation et découverte | 72 € | 95 € | 118 € |
Filière 2 Instrumentale spécialisée | 126 € | 182 € | 228 € |
Filière 3 Atelier chorale et instrumental | 26 € | 37 € | 48 € |
Location par instrument | 20 € | 32 € | 42 € |
Si une personne pratique 2 instruments, la seconde inscription sera équivalente au coût de la filière 3.
Si plusieurs personnes d’une même famille sont inscrites dans la même filière, il est appliquée une réduction de :
· 30 % pour la deuxième personne
· 50 % à partir de la troisième personne
Délibération n° 4
Vente de parcelles communales à la SA NOVEL
Vu la délibération en date du 25 mars 2004 fixant le prix de vente des terrains situés zone d’activité «Les Pucelles »,
Vu la délibération en date du 29 juin 2006 autorisant la vente des parcelles communales à la société NOVEL et à la SCI LOUPIMO,
Vu l’acte en date du 29 mai 2006, aux termes duquel la ville de La Loupe s’est engagée à vendre à la société dénommée NOVEL, alors représentée par Monsieur Fabrice PERROT, mais actuellement représentée par Monsieur BOUCHER Jean-Luc, les biens situés lieu-dit « Les Pucelles » dont la désignation suit : section ZB n° 33, 35, 67 & 70 pour une contenance totale de 2ha 44a 1ca.
Vu les conditions suspensives d’obtention du permis de construire et d’autorisation de la commission d’urbanisme commercial émises par les parties,
Considérant que ces conditions ont été levées car les autorisations ont été délivrées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des parcelles désignées ci-dessus à la société NOVEL moyennant le prix de 30 401 euros. Les frais sont à la charge de l’acquéreur.
Délibération n° 5
Vente de parcelles communales à la SCI LOUPIMO
Vu la délibération en date du 25 mars 2004 fixant le prix de vente des terrains situés zone d’activité «Les Pucelles »,
Vu la délibération en date du 29 juin 2006 autorisant la vente des parcelles communales à la société NOVEL et à la SCI LOUPIMO,
Vu l’acte en date du 29 mai 2006, aux termes duquel la ville de La Loupe s’est engagée à vendre à la SCI dénommée LOUPIMO, représentée par Monsieur BOUCHER Jean-Luc, les biens situés lieu-dit « Les Pucelles » dont la désignation suit section ZB n° 52, 68 & 69 pour une contenance totale de 1ha 71a 35ca.
Vu les conditions suspensives d’obtention du permis de construire et d’autorisation de la commission d’urbanisme commercial émises par les parties,
Considérant que ces conditions ont été levées car les autorisations ont été délivrées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des parcelles désignées ci-dessus à la SCI LOUPIMO moyennant le prix de 24 134 euros. Les frais sont à la charge de l’acquéreur.
Délibération n° 6
Chute d’un arbre – Indemnisation d’un véhicule
Le 23 janvier 2009, un cèdre situé sur la place de l’Hôtel de Ville est tombé sur un véhicule stationné sur la place (tempête de vent), occasionnant des dégâts importants.
Les assurances, du propriétaire du véhicule (Melle BAHUAU) et celle de la ville sont entrées en contact et se rejètent la responsabilité.
Dans l’attente du règlement de ce litige, le propriétaire du véhicule a dû régler le montant de la franchise ce qui grève son budget. Elle sollicite la commune afin de prendre en charge le montant de cette franchise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de faire cette avance afin de ne pas créer de précédent.
AFFAIRES DIVERSES
Délibération n° 7
Eau & assainissement – Rapport du délégataire
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et au décret n° 95-635, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2008.
Délibération n° 8
SOMAREP – Convention pour le marché hebdomadaire - Comptes annuels 2008
Après avoir pris connaissance du rapport établi par la SOMAREP au titre de l’année 2008,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes annuels 2008 pour le marché hebdomadaire.
Délibération n° 9
SAEDEL - Comptes annuels 2008
En application de l’article L 300-5 du nouveau code de l’urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes joints de la SAEDEL, tels qu’ils sont présentés.
Délibération n° 10
CDC des portes du Perche – Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Suite au conseil communautaire du 22/06/2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Mme VARENNE Josette, 22 résidence Moulin à Vent – 28240 LA LOUPE, comme déléguée à la commission ci-dessus désignée.
Délibération n° 11
Maison des associations – Convention
HABITAT EURELIEN est propriétaire d’un logement de type 2 au n° 11 rue de la Plaine. La ville souhaite y faire un point d’accueil des différents partenaires sociaux du secteur ainsi que des locataires du quartier. Une convention a été établie en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec HABITAT EURELIEN précisant les modalités d’occupation de ces locaux.