| CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 janvier 2008 L’an deux mil huit, le vingt quatre janvier, à dix neuf heures trente minutes après convocation légale en date du 17 janvier 2008, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur ESCOBAR, Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. ESCOBAR, Mme CHRISTMANN, M. GLATIGNY, Mme RONDONOS, Mme DROUET, M. GASSE, Mme VARENNE, Mme ANDRÉ, M. PLET, M. CORDIER, Mme WOLF, M. GUILLET, Mme POUSSIN, M. MALBET, M. PENEAU, Mme DARREAU. Représentés : M. GUEGO donne pouvoir à M. ESCOBAR Mme PARIS donne pouvoir à Mme RONDONOS Mme PASCAL donne pouvoir à M. GLATIGNY M. GONET donne pouvoir à M. CORDIER Absents : M. HARDY, M. PUIS, Mmes BRUN & RETRUS. Secrétaire de séance : M. GLATIGNY. Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2007 est adopté.
FINANCES Débat d’orientations budgétaires 2008
Le Contexte général :
L’année 2008 marquera, pour les collectivités locales, la fin des nombreuses réformes touchant aux finances (réforme de la taxe professionnelle, transfert de personnel), engagées notamment par les lois de 2004 sur l’autonomie financière et sur les libertés et responsabilités locales (décentralisation de nombreuses compétences). Le vote des taux de la fiscalité directe locale bénéficie d’un report général dû au calendrier électoral et devra intervenir, au plus tard, le 15 avril (et non le 31 mars). En 2008, les dotations forment un ensemble dont le montant est augmenté par application d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages (hors tabac). S’agissant du niveau des salaires, à la date de rédaction de cette note, nous n’avons connaissance d’aucune augmentation.
Le contexte local :
L’année 2008 s’inscrit dans la continuité de la gestion financière des services et projets communaux dans un souci de maîtrise permanente des dépenses. L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permettra de financer les projets pour cette année sans avoir recours à l’emprunt. Le montant de l’attribution de compensation à percevoir pour l’année 2008 est estimé à 624 000 €. A - Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractère général Ce chapitre comprend l’ensemble des charges courantes, c’est à dire les fluides, les carburants, l’alimentation, les travaux d’entretien, les assurances, les publications, les contrats de prestations de service… L’ensemble de ces dépenses fait l’objet d’une bonne maîtrise de la part des différents services. Chapitre 012 : Charges de personnel L’hypothèse retenue est celle d’une augmentation inférieure à 10% compte tenu des différents avancements. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Ce chapitre comprend principalement l’ensemble des subventions aux associations ainsi que la subvention au CCAS. Recettes
Chapitres 73 : Impôts et taxes Ce chapitre comprend les recettes liées aux impositions directes, et à l’attribution de compensation. Il s’agit là de l’essentiel des recettes de la collectivité
Pour mémoire, taux d’imposition communaux pour l’année 2007
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations Les montants de ce chapitre restent au même niveau depuis 2006. Chapitres 75 (autres produits de gestion courante) : Il s’agit pour l’essentiel des produits des locations de bâtiments. Article 002 Report en section de fonctionnement Ce report est prévu sur la base de l’estimation des résultats de l’exercice 2007. Soit : - Section de fonctionnement : excédent de 807 000 € - Section d’investissement : déficit de 364 000 €
B – Section d’Investissements :
Travaux retenus pour l’année 2008
Aménagements d’équipements sportifs de plein air – Demande de subvention à la Région Accord unanime du conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Région pour les travaux suivants :
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