CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 juin 2008 L’an deux mil huit, le vingt trois juin, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 16 juin 2008, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Pouvoir : M. LAMBERT donne pouvoir à Mme TARANNE Mme TOULEMONDE donne pouvoir à Mme VARENNE Absent : M. GHYSENS Secrétaire de séance : M. BOUSTIERE. Le procès verbal de la séance du 22 mai 2008 est approuvé à l’unanimité, sans observations. FINANCES Hôpital local – Participation 2008 Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités de calcul de cette participation versée à l’hôpital par la commune. Subvention à des associations Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement de ces subventions, à savoir :
Restaurant scolaire – Tarifs 2008/2009 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une augmentation de 6ù des tarifs pour l’année 2008/2009 :
Il est rappelé que les enfants en CLIS bénéficient du quotient familial. Une participation de 0,15 € par mois et par élève sera facturée aux familles pour la fourniture de la serviette de table. Le repas des adultes est fixé à 3,83 €. Ecole de musique – Tarifs au 1er septembre 2008 Sur proposition de la commission réunie le 29 mai 2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2008/2009 suivants :
Si une personne pratique 2 instruments, la seconde inscription sera équivalente au coût de la filière 3. Si plusieurs personnes d’une même famille sont inscrites dans la même filière, il est appliquée une réduction de : · 30 % pour la deuxième personne · 50 % à partir de la troisième personne Sur proposition de la commission réunie le 29 mai 2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants :
L’inscription est gratuite pour les enfants scolarisés dans les écoles de La Loupe jusqu’au CM2. Les photocopies de documents internet sont facturées : 0,15 € en noir et 0,30 € en couleur. La perte de la carte d’abonné entraîne l’achat d’une nouvelle carte qui sera facturée 1,50 €. La gratuité est accordée au personnel municipal AFFAIRES DIVERSES Projet de lotissement « les Jardins du Gasloup » - Convention de rejet des eaux pluviales. Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer la convention autorisant le rejet de ces « Eaux Pluviales ». Ce réseau d’eaux pluviales permettant de recueillir les eaux de ruissellement superficielles des chaussées et constructions, se déversera dans un bassin de temporisation d’un volume de stockage de 705 m3, puis rejoindra par sur verse l’étang du Gasloup via la vallée agricole n° 5 « les Germondières », conformément aux conditions définies dans le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. Eau & assainissement – Rapport du délégataire Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et au décret n° 95-635, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2007. SOMAREP – Convention pour le marché hebdomadaire - Comptes annuels 2007 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes annuels 2007 pour le marché hebdomadaire. Règlement du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur, conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales. Demande d’estimation aux Domaines de terrains rue Claude Debussy. Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à demander l’estimation aux Domaines des parcelles cadastrées section AC n° 528, 529 & 531. Fin de la séance 20h45 |