CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mai 2008 L’an deux mil huit, le vingt deux mai, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 15 mai 2008, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Pouvoir : Mme TARANNE donne pouvoir à M. GERARD M. GEORGES donne pouvoir à M. MALBET M. DUMAS donne pouvoir à M. CORDIER Mme LEPARQ donne pouvoir à M. GLATIGNY Secrétaire de séance : M. CORDIER. Adoption du procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2008, à l’unanimité, avec une modification de l’année de naissance de Mme TOULEMONDE. FINANCES Subventions aux associations
Remboursement d’un sinistre – Acceptation du montant Approbation unanime du conseil municipal pour le remboursement de 2 panneaux détruits par la société COLAS Centre Ouest. Ecritures comptables Accord unanime du Conseil pour le virement et l’inscription comptable présentés. Frais de mission des élus – Remboursement Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais de missions des élus. Celui-ci sera effectué sur la base d’un état de frais. Indemnité représentative de logement aux instituteurs – Fixation du montant de l’indemnité pour 2007 Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les taux proposés par les services préfectoraux, Eau potable – Projet d’un surpresseur Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent le principe de l’installation d’une station de surpression au point bas de la rue du Maréchal Leclerc pour renforcer le réseau d’eau potable situé en amont. Institution d’une surtaxe communale sur le prix de l’eau Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’instauration d’une surtaxe communale sur le prix de l’eau potable, suivant la forme suivante :
Tarifs spectacles de l’école de musique L e conseil municipal approuve, à l’unanimité le prix de 8 euros pour l’entrée des spectacles de l’école de musique les 31 mai et 1er juin prochain, pour toute personne âgée de 18 ans et plus. AFFAIRES DIVERSES Composition des commissions communales – Modifications Développement économique – Emploi – Industrie – Commerce – Artisanat – Marché hebdomadaire – Tourisme M. MALBET Michel, Vice-Président MM. LAMBERT, THOMAS, JEROME, Mme VARENNE, M. GHYSENS, Mmes YANALIOGLU, CHRISTMANN, LEPARQ, MM. BOUSTIERE, GLATIGNY, M. FOUCAULT. Solidarité – Protection des biens & des personnes – Précarité Mme VARENNE Josette, Vice-Présidente M. MALBET, Mme TARANNE, MM. THOMAS, FOUCAULT, Mmes POUSSIN, WAGNER, TOULEMONDE, MM. LAMBERT, GLATIGNY, BOUSTIERE, Mme GOUSSARD. Logement Mme VARENNE Josette, Vice-Présidente Mmes POUSSIN, WAGNER, MM. LAMBERT, GLATIGNY, BOUSTIERE. Jeunesse – Sport – Affaires Culturelles – Vie associative – Animation M. GEORGES Didier, Vice-Président M. FOUCAULT François, Conseiller Délégué - Vie associative – Animation (fête & cérémonies) MM. MALBET, Mme YANALIOGLU, M. LAMBERT, Mmes BARBE, WAGNER, GUITTET, POUSSIN, BROUARD, VARENNE, MM. BOUSTIERE, PENEAU, Mme GOUSSARD. Travaux – Urbanisme – Voirie – Environnement cadre de vie – Développement durable – Eau & assainissement M. CORDIER Gilbert, Vice-Président M. GLATIGNY Jean-Jacques, adjoint délégué – Eau – Assainissement – Services techniques) MM. LAFOY, MALBET, THOMAS, LAMBERT, GHYSENS, Mme VARENNE, M. DUMAS, JEROME, BOUSTIERE, Mmes LEPARQ, BROUARD, YANALIOGLU. Affaires scolaires Mme BRANDELON Sylvia, Vice-Présidente Mmes BARBE, GUITTET, BROUARD, MM. BOUSTIERE, PENEAU, GEORGES, Mme GOUSSARD. Finances – Budget M. GÉRARD Éric, Président M. THOMAS Michel, Conseiller Délégué M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, MM. GLATIGNY, LAMBERT, DUMAS, Mme TOULEMONDE, M. JEROME, Mme CHRISTMANN, Mme LEPARQ. Personnel M. GÉRARD Éric, Président Mme VARENNE, MM. GLATIGNY, THOMAS, CORDIER, Mme CHRISTMANN. Communication – Informations – Nouvelles technologies Mme TARANNE Sylvie, Vice-Présidente Mme BARBE, M. MALBET, Mmes VARENNE, BRANDELON, POUSSIN, LEPARQ, MM. PENEAU, LAMBERT. Délégation de pouvoirs au maire – Modifications Accord unanime du conseil municipal pour modifier la délibération n° 18 du 1er avril 2008 concernant la délégation de pouvoirs pour les marchés publics et les contentieux. Comité technique partiaire – Composition Les membres du conseil municipal fixent à trois le nombre de représentants. Les membres élus sont :
CDC des portes du Perche – Election de deux délégués par commission Finances et fiscalités M. GERARD Eric & M. THOMAS Michel Actions de développement M. MALBET Michel & M. JEROME Bruno Economique Services à la population Mme VARENNE Josette & M. FOUCAULT François Mise en valeur de M. CORDIER Gilbert & M. LAFOY Michel l’environnement & Aménagement de l’espace Voirie Education, sport et culture M. GEORGES Didier & M. PENEAU Guillaume CDC des portes du Perche – Modification du règlement intérieur Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la Communauté de communes des Portes du Perche. Commission communale des impôts directs – Renouvellement des membres Vu l’article 1650 du code général des impôts, le conseil municipal propose les listes suivantes :
Parcelle communale rue Claude Debussy – Demande d’estimation au service des Domaines Un riverain ayant fait une demande d’achat de la parcelle cadastrée AC 532, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une estimation de cette parcelle aux services des Domaines. Charte départementale pour l’environnement – Désignation d’un correspondant Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Michel MALBET, correspondant environnement pour la commune de La Loupe. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||