VILLE DE LA LOUPE

Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2008

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d’âge.

 Il n’est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent à la séance d’élection du maire et des adjoints. Un conseiller municipal empêché peut donner à tout membre de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom (un seul pouvoir par conseiller).

Cependant les règles de quorum doivent être respectées, soit 14 conseillers présents au minimum.

Election du maire

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport aux suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Le maire ainsi élu préside ensuite la séance de conseil.

Election des adjoints

Le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder

30 % de l’effectif global du conseil.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes doivent comporter au plus autant de noms que de siègent à pourvoir, ce qui n’interdit pas les listes incomplètes.

Par contre, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoints.

Aucune disposition n’impose que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent.

L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le dépôt de la liste sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote auprès du maire