CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2009
L’an deux mil neuf, le dix huit novembre, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 13 novembre 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme TOULEMONDE, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme YANALIOGLU, Mme CHRISTMANN, M. BOUSTIERE, M. PENEAU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme TARANNE donne pouvoir à Mme BRANDELON
Mme POUSSIN donne pouvoir à M. GERRARD
Mme LEPARQ donne pouvoir à M. GLATIGNY
Absents : Mme GOUSARD & M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : M. JEROME.
Le procès verbal de la séance du 17 septembre 2009 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Caisse d’épargne – Financement FLEXILIS
La Caisse d’Epargne propose une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 euros pour une durée d’environ 1 an. Le FLEXILIS consiste en un financement sur mesure, qui se décompose en deux phases :
- Une mobilisation des fonds à tout moment au fur et à mesure des besoin jusqu’au 25/12/2010
- Une consolidation à la carte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat.
Association « les Jeunes Pompiers de Senonches » - Demande de subvention
Quatre jeunes de la Loupe font partis de l’association des Jeunes Sapeurs de Senonches car cette association n’existe pas sur notre commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention à cette association.
Labellisation de la bibliothèque – Convention de partenariat avec le Département
Dans le cadre de la labellisation de la bibliothèque, une convention de partenariat avec le Département doit être signée pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique (ce qui est le cas à La Loupe).
La bibliothèque doit répondre à des objectifs précis sur 3 ans :
- Progression des inscrits et des prêts,
- Développement des collections
- Formation des personnels en charge de la bibliothèque
- Animation
- Qualité accueil des locaux
En contre partie des subventions sont accordées par le Département.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer a convention.
Convention « Musique à l’école » 2009/2010 – Autorisation de signature
Avec ce dispositif, le Département permet aux enfants des écoles élémentaires et maternelles de recevoir un éveil et une sensibilisation à la musique sous une forme adaptée au cadre scolaire. Un intervenant proposera des interventions à l’école maternelle « les écureuils » chaque semaine des périodes scolaires à raison de 45 minutes par classe. La participation financière est de 750 euros pour l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
Location du bâtiment communal situé 4 rue Maunoury
L’ancien logement de la gardienne du foyer est inoccupé depuis quelques années. M. RWANYAGAHUTU Joseph, vétérinaire à La Loupe souhaite louer ce local afin d’y installer son cabinet vétérinaire. Quelques travaux étant nécessaire, il sera disponible à compter du 1er janvier 2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de location.
AFFAIRES DIVERSES
Mise à disposition de locaux rue Pierre Gauquelin – Convention
Une convention a été signée avec e Département pour la mise à disposition de locaux afin de permettre les consultations PMI, tous les mercredis après-midi.
Une demande a été faite pour permettre l’occupation toute la journée du mercredi.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer un avenant à la convention permettant l’occupation de ces locaux toute la journée des mercredis.
CCAS – Composition du Conseil d’Administration
Suite à la démission de Mme BRANDELON, le Conseil nomme Mme Alice CHRISTMANN en remplacement.
Extension du périmètre d’épandage des boues d’Achères.
Suite à la demande d’extension du périmètre d’épandage agricole des boues de la station d’épuration d’ACHERES (78) et l’enquête publique qui s’est déroulée du 12/09 au 12/10/09, le Conseil nomme M. Gilbert CORDIER comme porte parole au sein de la CDC pour qu’une décision collective soit prise au sein de la Communauté de communes des portes du Perche.
Règlement de la salle des fêtes – Approbation
Le conseil municipal décide d’examiner le règlement lors de la prochaine réunion du conseil et, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants pour l’année 2010 :
MAIRIE (Grande Salle)
| Associations Loupéennes | Autres |
½ journée | Gratuit | 60 € |
journée | Gratuit | 119 € |
PARQUET
| Associations Loupéennes | Autres |
journée | Gratuit | 100 € |
CHATEAU (salles 1 et 2 ou salle 3)
| Associations Loupéennes | Autres |
½ journée | Gratuit | 60 € |
journée | Gratuit | 119 € |
La caution reste fixée à 200 € pour la mairie, le château et le parquet.
SALLE DES FETES PIERRE SERGENT
| FOYER |
Sans chauffage | Avec chauffage |
1 journée* | Week end* | 1 journée* | Week end* |
A. Loupéennes | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
Commune | 60 € | 100 € | 80 € | 120 € |
Hors commune | 80 € | 120 € | 100 € | 150 € |
| |
SALLE DES FETES |
Sans chauffage | Avec chauffage |
1 journée* | week-end* | 1 journée* | week-end* |
A. Loupéennes | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
Commune | 150 € | 300 € | 220 € | 370 € |
Hors commune | 200 € | 400 € | 270 € | 470 € |
| |
SALLES DES FETES + FOYER |
Sans chauffage | Avec chauffage |
1 journée* | week-end* | 1 journée* | week-end* |
A. loupéennes | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
Commune | 210 € | 400 € | 300 € | 490 € |
Hors commune | 280 € | 520 € | 370 € | 620 € |
La caution pour la salle des fêtes sera fixée à 300 €.
- location à la journée : à partir de 8h30 jusqu’à la fin de la manifestation (dépôt des clés dans la boîte aux lettres ou en mairie dès l’ouverture le lendemain à 9h) – possibilité de retirer les clés la veille de la location entre 16h et 17h.
- location week-end : du vendredi soir à partir de 16 heures – restitution des clés le lundi matin à 9 heures.
Hôtel-restaurant « le Chêne doré » - Demande d’estimation aux Domaines
Une estimation avait été demandée aux services des Domaines en 2003. La détermination du prix était de 152 450 €.
Pour permettre d’établir un nouveau bail, il est nécessaire d’actualiser cet avis.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le maire à demander une actualisation de l’avis des Domaines.
Fin de la séance à 20h05