CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2010
L’an deux mil dix, le dix huit février, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 5 février 2010, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme POUSSIN, Mme WAGNER, Mme BARBE, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. MALBET donne pouvoir à Mme BRANDELON
M. JEROME donne pouvoir à M. GERARD
Mme YANALIOGLU donne pouvoir à M. FOUCAULT
Mme LEPARQ donne pouvoir à M. GLATIGNY
Absente : Mme TOULEMONDE.
Secrétaire de séance : Mme VARENNE
Le procès verbal de la séance du 14 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.
Bibliothèque de La Loupe : Présentation par Aline GALLET, Bibliothécaire du programme des manifestations organisées à l’occasion de 20ème anniversaire de son installation square PFALZGRAFENWEILER.
La bibliothèque dispose de 17742 livres. Elle est abonnée à 27 magasines pour enfants et adultes. De plus 1747 documents sont prêtés par la Bibliothèque Départementale de prêt (BDEL). En 2009, il a eu 893 abonnés dont 430 résident sur La Loupe. L’objectif de base est de faire vivre la collection de livres.
Vendredi 15 octobre 2010 à 19h aura lieu le « pot anniversaire » avec une présentation marketing. Seront invité la municipalité, des partenaires divers et le Conseil Général.
Samedi 16 octobre 2010 « journée portes ouvertes ». Il y aura le résultat du jeu des vitrines et le soir un spectacle des « Scènes Euréliennes ».
M. le Maire félicite le travail fait par les bibliothécaires, il a également félicité Mme MERLIO qui emprunte des livres pour les résidents lecteurs de la Maison de Retraite, ainsi qu’Annette Renauldon qui participe à toutes les manifestations et qui est le relais avec la Municipalité.
M. le Maire a également annoncé que suite au déménagement du Syndicat d’Initiative, c’est la Société Mycologique Loupéenne qui occuperait les locaux rue du Château.
Sylvie TARANNE démissionne de son poste d’adjointe, suite à son travail très prenant, elle ne peut plus assumer cette fonction. Dès réception de l’accord de M. le Préfet, il sera procédé à son remplacement.
Délibération n° 1
Conseil municipal - Démission
Considérant la démission de M. David GYSENS puis de M. Cyrille HAY,
Le Conseil Municipal prend acte de la prise de fonction en tant que conseiller Municipal de Mme LOUPY Marie-Françoise.
Le tableau des membres du conseil municipal est joint à la délibération.
FINANCES
Délibération n° 2
Orientations budgétaires 2010
En 2010, il y a lieu de mentionner les points suivants :
- la diminution des charges à caractère général, liées à la cession de l’ancien collège à la CDC (économies estimées à 25 000€), des gains devraient être aussi constatés dans les dépenses d’électricité et de téléphonie. Le transfert à la CDC de la compétence Transports scolaires apporte une économie de 15 000€. D’autres dépenses ont été transférées à la CDC, mais elles ont été répercutées intégralement dans l’attribution de compensation.
Concernant la Gendarmerie, nous pourrions encore constater en 2010 la faiblesse du taux Euribor 3 mois (actuellement 0.67%), alors que le loyer facturé sera au même niveau qu’en 2009 (révision du loyer tous les 3 ans).
- Les dépenses de personnel tiendront compte en année pleine des effets du non remplacement de trois agents.
La présentation du budget ne fait pas ressortir obligatoirement ces économies, par souci de prudence et d’équilibre dépenses/recettes.
Au niveau des recettes, la question se pose de l’évolution des taux d’imposition, non augmentés en 2008 et 2009. Une hausse de 1% des taux rapporte environ 10 000€.
Le taux concernant la taxe d’habitation n’est pas très élevé à La Loupe par rapport à la moyenne départementale, par contre les taux pour la taxe foncière (Bâti et non Bâti) est fort.
Rappel des taux :
| Taux communaux 2009 | Taux moyen Nationaux 2008 |
TH | 11.68 | 14.48 |
TFB | 22.06 | 18.60 |
TFNB | 33.66 | 44.43 |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le financement des dépenses d’investissement sera assuré par l’autofinancement à hauteur de 540 000€ environ, les subventions (prises prudemment à hauteur de 15 % des dépenses) et le FCTVA. Aucun emprunt n’est envisagé.
Le montant des travaux pourrait être revu à la hausse si la reprise du Chêne Doré se confirme.
La surtaxe votée en 2008 nous permet de financer les emprunts réalisés en 2009 (350 000€). D’importants travaux sont encore à réaliser en 2010, qui devraient nécessiter un complément d’emprunt d’environ 120 000€, toujours financé par cette surtaxe, sans qu’il y ait besoin de l’augmenter.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Les importants travaux réalisés ont été en partie financés par de l’emprunt (110 000€), mais une grande partie a été autofinancée
En 2010, le montant des investissements est nettement plus modeste et sera entièrement autofinancé.
BUDGET CHENE DORE
La composition de ce budget annexe sera fonction de l’état d’avancement du dossier de reprise au moment du vote du budget.
Délibération n° 3
Raccordement au réseau électrique SCI LOUPIMO – Convention
La convention, établie entre le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir et la commune, a pour objet de fixer les modalités d’exécution et de financement des travaux d’extension du réseau d’électricité nécessaires suite à l’autorisation du permis de construire.
Le coût estimatif des travaux est de 8 400 € HT pour l’alimentation de BRICOMARCHE et de 8 400 € HT pour la SCI LOUPIMO soit un total de 16 800 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention stipulant le montant de la contribution à la charge de la collectivité, à savoir 60% soit 10 080 € et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Délibération n° 4
Remboursement assurance – Approbation
La ville est assurée auprès de la SMACL au titre de 3l’auto-mission3 : les agents et les élus amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sont couverts par cette assurance en cas d’accident.
Lors d’un déplacement pour la mairie, Mme VARENNE a eu un accrochage avec son véhicule.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à accepter le remboursement du sinistre soit 274 € et à le reverser à Mme VARENNE.
AFFAIRES DIVERSES
Délibération n° 5
Règlement de la salle des fêtes - Approbation
Après avoir apporté quelques modifications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de la salle des fêtes joint à la délibération.