CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2009
L’an deux mil neuf, le dix sept septembre, à dix neuf heures après convocation légale en date du 10 septembre 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme TOULEMONDE, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. GEORGES donne pouvoir à M. GERARD
Mme BRANDELON donne pouvoir à M. MALBET
M. LAFOY donne pouvoir à M. CORDIER
Mme POUSSIN donne pouvoir à Mme VARENNE
Mme YANALIOGLU donne pouvoir à M. FOUCAULT
Absents : Mme GOUSARD & M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : Mme TOULEMONDE.
Le procès verbal de la séance du 25 juin 2009 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Ecritures comptables
A la demande de la trésorerie, le Conseil Municipal, autorise l’écriture comptable ci-après :
D 20415 7 0I 53220 Groupements de collectivités 30 650 €
R 238 7 0I 53220 Avances versées sur commandes 30 650 €
Vente de parcelles communales à la SA NOVEL
Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des parcelles désignées ci-dessus à la société NOVEL, représentée par M. GUILPAIN moyennant le prix de 31 401 euros. Les frais sont à la charge de l’acquéreur.
Restaurant scolaire – Admission en non-valeur de titres
A la demande de la trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’admission en non-valeur les titres ci-après :
- T1141 d’un montant de 11.60 € (montant inférieur au seuil de poursuite)
- T633 d’un montant de 3.05 € (montant inférieur au seuil de poursuite)
Association « Les Indépendants du Perche » - Demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association « les Indépendants du Perche ».
Rénovation de la salle des fêtes – Approbation du plan de financement
Une subvention a été demandée au Département dans le cadre du contrat de développement intercommunal pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Suite aux résultats de la consultation et après examen du dossier, le plan de financement a été revu. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement.
Rénovation de l’hôtel-restaurant « Le Chêne doré » – Demande de subvention
L’architecte mandaté par la Ville a remis son étude concernant les travaux de mise aux normes de l’Hôtel-restaurant « Le Chêne Doré ». Des subventions peuvent être accordées par le Département, la Région et les Fonds Européens.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander les subventions nécessaires à la réalisation des travaux.
AFFAIRES DIVERSES
Modification des statuts de la CDC des portes du Perche – Approbation
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.
Lotissement ACANTHE – Dénomination des rues
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de la commission, à savoir :
Lotissement ACANTHE, en cours de construction :
- La 1ère allée à la résidence portera le nom : Rue des Genêts
- La route principale portera le nom de : Rue des Jardins du Gasloup
- Une 2ème allée intérieure à la résidence portera le nom : Allée des Prunus
- La 3ème allée intérieure portera le nom : Allée des Tamaris
Le groupe d’immeubles situés rues de la Bruyère et Jules Ferry portera le nom : Résidence de la Bruyère.
Achat de panneaux de signalisation – Demande de subvention
Afin de sécuriser la sortie de l’école Notre Dame des Fleurs, la commission des travaux propose de limiter la circulation des véhicules à 30 km/H sur une partie de la rue de l’église. Pour ce faire, il est nécessaire d’acheter deux panneaux de signalisation pour un montant H.T. de 2 556.76 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention au Département au titre du FDAIC pour l’achat de ces 2 panneaux de signalisation qui seront installés rue de l’Eglise.
INFORMATIONS
Les places de stationnement seront matérialisées au sol rue Blot, avenue de Beauce et rue d’Alençon.
La signalisation des différentes activités situées zone artisanale « les Pucelles » doit être étudiée ainsi que pour la gendarmerie et le collège.