CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2009
L’an deux mil neuf, le quatorze mai, à dix neuf heures après convocation légale en date du 30 avril 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme POUSSIN, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. CORDIER donne pouvoir à Mme BRANDELON
Mme TOULEMONDE donne pouvoir à Mme RENAULDON
Mme YANALIOGLU donne pouvoir à M. FOUCAULT
Mme LEPARQ donne pouvoir à M. GLATIGNY
Absent : M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : Mme TARANNE.
Le procès verbal de la séance du 26 mars 2009 est adopté à l’unanimité
FINANCES
Emprunts - Budget Eau &Assainissement
Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le maire à signer les contrats d’emprunt avec le Crédit Mutuel pour financer les travaux prévus au budget eau et assainissement.
Convention de Ligne de Trésorerie Interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le conseil autorise, à l’unanimité le maire à signer un contrat auprès de la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros.
Travaux d’investissement 2009 – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de péréquation.
Accord unanime du conseil pour autoriser le maire à demander une subvention au Département au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux d’investissement 2009.
Réfection du court de tennis – Demande de subvention au titre du FDAIC
Suite au refus d’attribution de la subvention sollicitée au titre de la D.G.E., le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention au Département au titre du FDAIC pour ces travaux.
Admission en non-valeur
A la demande de la trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur de factures pour un montant de 124.76 euros.
PERSONNEL
Missions facultatives du pôle emploi public territorial du Centre de Gestion.
Accord unanime du conseil municipal pour adhérer aux missions suivantes :
1° Prestation « SERVICE DE REMPLACEMENT »
2° Prestation « SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT »
3° Mission « AIDE AU RECRUTEMENT »
DIVERS
Extension du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la nouvelle gendarmerie – Convention de passage avec la SA Eure et Loir Habitat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de passage de la canalisation avec la SA EURE ET LOIR HABITAT.
Création d’un fossé et pose d’une canalisation d’eaux pluviales en terrain privé – Convention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec M. et Mme BROUARD pour la réalisation de travaux de dérivation du réseau d’écoulement des eaux pluviales provenant du collège, de la gendarmerie, des deux lotissements « Jardins du Gasloup », du drainage agricole et des déversoirs d’orages de l’Avenue du Dunois.
Installation d’une aire de jeux sur un terrain appartenant à la SA Eure et Loir Habitat – Convention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention précisant les obligations de la Commune et de HABITAT EURELIEN pour l’implantation d’une aire de jeux pour enfants sur le site des 4 et 6 rue Jules Ferry.
Désignation d’un avocat pour représenter la commune au Tribunal Administratif
Accord unanime du conseil municipal pour désigner Maître CEBRON DE LISLE de TOURS, pour représenter la commune pour les deux requêtes ayant pour objet le refus de M. le Maire de faire cesser les nuisances dues au bar ambiance « L’Ecart café ».
Modification de la délégation de pouvoirs au maire
Conformément à la Loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés du 17 février 2009 (LAPCIPP) le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat de signer tout marché sans limite de montant et de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés publics quel que soit le pourcentage d’augmentation de l’avenant.
Passeport biométrique – Installation d’une station d’accueil
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de collecter les demandes de passeport biométrique et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Fin de la séance à 19h50