CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2010
L’an deux mil dix, le quatorze janvier, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 7 janvier 2010, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, M. CORDIER, M. GEORGES, Mme BRANDELON, Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme TOULEMONDE, Mme WAGNER, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme VARENNE donne pouvoir à M. GERARD
Mme TARANNE donne pouvoir à M. THOMAS
M. GLATIGNY donne pouvoir à M. BOUSTIERE
Mme POUSSIN donne pouvoir à Mme BRANDELON
Mme BARBE donne pouvoir à M. CORDIER
Absents : Mmes YANALIOGLU, CHRISTMANN, GOUSSARD & M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : Mme BRANDELON
Le procès verbal de la séance du 10/12/2009 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
Délibération n° 1
Réaménagement des espaces publics – Programme 2010
Le Conseil Municipal approuve le projet de réaménagement des espaces publics (voirie communale) établi par le Cabinet d’architecture Lucien SAMBUCCO (75020 PARIS).
Le projet comporte trois tranches. Les travaux retenus au titre de l’année 2010, qui constituent la 1ère tranche sont :
- Rue du 17 juin 1944
- Rue du château
- Place Vauban (avec les deux jardins)
- Allée d’Angennes et la place de l’Europe
pour un montant estimé à 750 654 € HT soit 897 782.18 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département (FDAIC) :…….28 750.00 € (25% de 115 000 €)
Subvention Etat (D.G.E.) :……………... 150 130.00 €
FISAC :………………………………….. 225 196.00 €
Autofinancement :………………………. 493 706.18 €
TOTAL………………………………….. 897 782.18 € T.T.C.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : septembre 2010
Fin des travaux : décembre 2010
Délibération n° 2
Aménagements de l’école de musique – Programme 2010
Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement de l’école de musique. Les travaux seront exécutés en partie par des entreprises et par les services techniques de la ville afin de diminuer les coûts.
Le projet consiste à aménager des salles pour permettre aux enseignants de donner les cours aux élèves dans de meilleures conditions. Le montant des travaux est estimé à 42 238.41 € HT soit 50 517.13 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département (FDAIC) :…... 12 671.00 € (30%)
Autofinancement :………………………. 37 846.13 €
TOTAL………………………………….. 50 517.13 € T.T.C.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : juin 2010
Fin des travaux : septembre 2010
Délibération n° 3
Réaménagement des espaces publics – Programme 2010
Demande de subvention DGE – 1er dossier
Le Conseil Municipal approuve le projet de réaménagement des espaces publics (voirie communale) établi par le Cabinet d’architecture Lucien SAMBUCCO (75020 PARIS).
Le projet comporte trois tranches. Les travaux retenus au titre de l’année 2010, qui constituent la 1ère tranche sont :
- Allée d’Angennes et la place de l’Europe
- Rue du 17 juin 1944
- Rue du château
- Place Vauban (avec les deux jardins)
pour un montant estimé à 750 654 € HT soit 897 782.18 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention à l’Etat au titre de D.G.E. pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département (FDAIC) :……. 28 750.00 € (25% de 115 000 €)
Subvention Etat (D.G.E.) :……………... 150 130.00 € (20%)
FISAC :………………………………….. 225 196.00 €
Autofinancement :………………………. 493 706.18 €
TOTAL………………………………….. 897 782.18 € T.T.C.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Ils connaîtront un début d’exécution en septembre 2010 et s’étaleront sur une durée de 4 mois.
Délibération n° 4
Aménagements de l’école de musique – Programme 2010
Demande de subvention DGE – 2ème dossier
Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement de l’école de musique. Les travaux seront exécutés en partie par des entreprises et par les services techniques de la ville afin de diminuer les coûts.
Le projet consiste à aménager des salles pour permettre aux enseignants de donner les cours aux élèves dans de meilleures conditions. Le montant des travaux est estimé à 42 238.41 € HT soit 50 517.13 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite à cet effet une subvention à l’Etat au titre de D.G.E. pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département (FDAIC) :…...12 671.00 € (30%)
Subvention DGE ………………………. 8 447.00 € (20%)
Autofinancement :………………………. 29 399.13 €
TOTAL………………………………….. 50 517.13 € T.T.C.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Ils connaîtront un début d’exécution en juin 2010 et s’étaleront sur une durée de 3 mois.
Délibération n° 5
Cérémonie des vœux de la CDC - Participation
La cérémonie des vœux de la communauté de communes des portes du Perche a lieu à La Loupe. A cette occasion la ville souhaite organiser un buffet pour les membres élus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 10 euros le montant de la participation par personne.