Séance du 12 février 2009 L’an deux mil neuf, le douze février, à dix neuf heures après convocation légale en date du 06 février 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme BROUARD, Mme RENAULDON, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme POUSSIN, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD, Conseillers Municipaux. Représentés : M. CORDIER donne pouvoir à Mme BRANDELON Mme TARANNE donne pouvoir à Mme VARENNE M. LAFOY donne pouvoir à M. GEORGES Mme TOULEMONDE donne pouvoir à M. GERARD Mme YANALIOGLU donne pouvoir à M. FOUCAULT Absent : M. GHYSENS Secrétaire de séance : Mme LEPARQ. Le procès verbal de la séance du 11 décembre 2008 est adopté à l’unanimité. I – Démission et installation d’un Conseiller Municipal Monsieur Alain DUMAS a démissionné pour convenance personnelle. Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, il y a lieu de faire appel au candidat venant immédiatement sur la liste après le dernier élu. C’est avec plaisir que nous accueillons tous Annette RENAULDON qui a choisi les commissions suivantes : - Jeunesse – Sports – Affaires Culturelles – Vie Associative – Animation et principalement la Bibliothèque. - Logement - Environnement et Cadre de Vie - Aide à la personne FINANCES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009 BUDGET GENERAL SECTION FONCTIONNEMENT : Les événements à retenir sur le budget 2009 :
SECTION INVESTISSEMENT : Le solde de la section d’investissements en 2008 est négatif (531 600€), mais aucun emprunt supplémentaire n’a été contracté, contrairement à ce qui avait été prévu au budget (700 000€). Les travaux prévus en 2009 sont estimés à 672 300 €. BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT Des travaux sont à prévoir pour 2009 : Budget eau Construction d’une installation de surpression d’eau potable, renforcement de la canalisation rue des Grands Prés et renouvellement d’une partie du parc hydrant pour 410 000 € Budget assainissement Raccordement des eaux pluviales de la nouvelle gendarmerie, reprise de branchements rue du Chemin Vert et déviation du réseau d’eau usées à l’angle des rues Henri Dunant et Guynemer pour 150 000 € ADMISSIONS EN NON-VALEUR Le Conseil Municipal sollicité a approuvé à l’unanimité des admissions en non-valeur pour un montant de 430,92 € au titre du restaurant scolaire et de la bibliothèque. HOSTELLERIE « LE CHENE DORE » - BAIL En discussion depuis plusieurs mois avec M. BARTHELEMY, une solution à l’amiable a été trouvée pour l’acquisition du droit au bail du « Chêne doré ». Un repreneur devra être trouvé à partir de fin mars2009. Un délai de 18 à 24 moisa été fixé pour installer un repreneur, sinon le bâtiment sera vendu. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la reprise du droit au bail de l’Hostellerie « Le Chêne Doré » et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir. CESSION DES BATIMENTS DE L’ANCIEN COLLEGE – DECISION DE PRINCIPE Les bâtiments hébergent actuellement diverses structures (SIAP, CDC, etc..). Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour céder ces bâtiments à la Communauté de Communes des Portes du Perche. LOCAUX 18, RUE DE LA GARE – BAIL PRECAIRE Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature de l’acte de location établi par Maître BOUIX à la société LOGI PRESSE pour une durée de 23 mois. ENTRETIEN ET MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – 2009 A 2012 Le Conseil Municipal sollicité, autorise à l’unanimité la signature du marché avec la société SACER pour le marché à bons de commande. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009. Suite à une question de Mme Goussard Marie-France concernant les panne d’éclairage public, M. le Maire précise qu’il faut en informer l’Adjoint de permanence qui fera le nécessaire auprès de CEGELEC, titulaire du contrat d’entretien. Fin de séance à 20 heures. |