CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2008 L’an deux mil huit, le onze décembre, à dix neuf heures après convocation légale en date du 04 décembre 2008, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE. Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, Adjoints, Mme BROUARD, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme TOULEMONDE, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme YANALIOGLU, Mme CHRISTMANN, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Conseillers Municipaux. Représentés : M. GLATIGNY donne pouvoir à Mme CHRISTMANN Mme POUSSIN donne pouvoir à Mme BRANDELON Mme WAGNER donne pouvoir à M. THOMAS Absents : Mme GOUSSARD & MM. DUMAS, GHYSENS Secrétaire de séance : M. LAFOY. Le procès verbal de la séance du 25 septembre 2008 est adopté à l’unanimité. FINANCES Ecritures comptables Accord unanime du Conseil Municipal pour effectuer les virements de crédit demandés par la trésorerie et l’affectation de l’emprunt de 300 000 euros au budget eau. PASS FONCIER – Convention Accord unanime du Conseil Municipal pour autoriser le maire à signer la convention avec la société ACANTHE LE MANS précisant les modalités de participation de la commune au titre du « PASS FONCIER ». Indemnités de conseil au receveur municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
SAEDEL – Approbation des comptes En application de l’article L 300-5 du nouveau code de l’urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes joints de la SAEDEL, tels qu’ils sont présentés. Travaux d’investissement 2008 – Demande de subvention au titre du Fonds départemental de péréquation. Une subvention peut être attribuée par le Département pour les travaux d’investissement 2008 au titre du Fonds départemental de péréquation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à demander cette subvention. Travaux d’investissement 2009 – Demandes de subventions à l’Etat (DGE) au Département (FDAIC) et à la Région. Suivant les travaux qui auront été retenus au budget primitif 2009, des subventions peuvent être sollicitées auprès de :
PERSONNEL Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2009 Vu la réussite d’un agent au concours de bibliothécaire territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau tableau des effectifs. DIVERS SAEDEL – Modification des statuts Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les différentes modifications apportées aux statuts de la SAEDEL lors de l’assemblée générale extraordinaire du 18/06/2008. CDC des portes du Perche – Modification des statuts Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les différentes modifications apportées aux statuts de la communauté de communes des portes du Perche. Marché hebdomadaire - Délégation Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le convention d’affermage avec la SOMAREP. Entretien réseau d’éclairage public - Délégation Suite à la consultation réalisée, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à signer le marché avec la société CEGELEC pour un montant de 109 920 € H.T. pour une durée de 4 ans. Comité des fêtes - Convention Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention entre la municipalité et le comité des fêtes pour l’organisation de différentes manifestations. Syndicat Intercommunal de Production d’Eau Potable de la Région de La Loupe (SIPEPREL) - Modification des délégués Délégués titulaires
Délégués suppléants
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