CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2009
L’an deux mil neuf, le dix décembre, à dix neuf heures trente après convocation légale en date du 4 décembre 2009, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur GÉRARD, Conseiller Général Maire de LA LOUPE.
Etaient présents: M. GERARD Maire, M. MALBET, Mme VARENNE, M. CORDIER, Mme TARANNE, M. GEORGES, Mme BRANDELON, M. GLATIGNY Adjoints, Mme RENAULDON, M. LAFOY, M. LAMBERT, M. THOMAS, M. FOUCAULT, Mme WAGNER, Mme BARBE, M. JEROME, Mme GUITTET, Mme CHRISTMANN, Mme LEPARQ, M. BOUSTIERE, M. PENEAU, Mme GOUSSARD Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme BROUARD donne pouvoir à M. GEORGES
Mme POUSSIN donne pouvoir à Mme BRANDELON
Mme TOULEMONDE donne pouvoir à Mme VARENNE
Mme YANALIOGLU donne pouvoir à M. FOUCAULT
Absent : M. GHYSENS.
Secrétaire de séance : Mme VARENNE.
Approbation unanime du procès verbal de la séance du 18 novembre 2009.
FINANCES
Raccordement au réseau électrique société BRICOMARCHE & SCI LOUPIMO – Convention
La convention, établie entre le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir et la commune, a pour objet de fixer les modalités d’exécution et de financement des travaux d’extension du réseau d’électricité nécessaires suite à l’autorisation du permis de construire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité demande que le montant de la participation de la commune soit revu à la baisse.
Transfert de compétence « distribution publique de gaz » au SDE 28.
Monsieur le Maire appelle l’attention des membres du Conseil Municipal sur le rôle dévolu aux collectivités locales en matière de distribution publique de gaz.
Selon la réglementation en vigueur (cf article L.2224-31 du CGCT), outre le fait de négocier et de conclure les contrats de concession, celles-ci se doivent également d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public déléguées et celui des réseaux publics de distribution (contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, de la qualité de l’énergie distribuée, de la valeur physique et comptable des ouvrages), en désignant à cet effet un agent du contrôle distinct du gestionnaire de réseau.
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite le transfert de la compétence distribution publique de gaz jusqu’ici exercée par la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies,
- approuve les modalités de transfert adoptées par le comité syndical du SDE 28.
Comité des fêtes – Demande de subvention
Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le Maire à faire verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité des Fêtes.
Travaux d’atelier d’encadrement – Remboursement d’un élu
Accord unanime du conseil municipal pour rembourser Mme RENAULDON des frais occasionnés par l’achat d’une affiche représentant les Présidents de la République et les travaux d’encadrement de cette affiche.
Attribution de compensation 2010 – Approbation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’attribution de compensation des communes votée par la CDC des portes du Perche.
Virement de crédits
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits demandés par la trésorerie.
AFFAIRES DIVERSES
Modification des statuts de la CDC des portes du Perche – Approbation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de la Communauté de communes des portes du Perche.
Périmètres de protection des captages d’eau potable
Dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique de l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau potable de la commune au lieu-dit « la Canardière », une enquête publique se déroulera du 28/12/2009 au 12/01/2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité nomme MM. THOMAS, CORDIER, LAMBERT et BOUSTIERE pour étudier ce dossier afin de prendre position au nom du Conseil Municipal.